Daniel Jositsch / Votes

Votes de Daniel Jositsch

13'044 votes · 87,8 % de participation · 92,9 % avec la majorité du groupe

Art. 1a Abs. 1-4 und Art. 1b Abs. 3: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Conseil des États · 26.033 · 14 sept. 2026

Non
Art. 1a Abs. 1-4 und Art. 1b Abs. 3: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Conseil des États · 26.033 · 14 sept. 2026

Oui
Entrée en matière: Accord de libre-échange entre les États de l’AELE et le Mercosur. Approbation

Conseil des États · 26.033 · 14 sept. 2026

Oui
Vote final: Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine. Aprobation

Conseil des États · 26.028 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et la Malaisie. Approbation

Conseil des États · 26.018 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Application rétroactive des indemnisations pour les assainissements des PFAS

Conseil des États · 25.440 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Contre-projet indirect à l'initiative sur les feux d'artifice

Conseil des États · 25.402 · 19 juin 2026

Non
Vote final: Accord bilatéral entre la Suisse et le Chili concernant la promotion et la protection des investissements. Approbation

Conseil des États · 25.092 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Convention de double imposition entre la Suisse et la Belgique. Modification

Conseil des États · 25.091 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Convention de double imposition entre la Suisse et la Croatie. Modification

Conseil des États · 25.090 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Loi sur l’approvisionnement du pays. Modification

Conseil des États · 25.085 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Accord de libre-échange modernisé entre les Etats de l’AELE et l’Ukraine. Approbation

Conseil des États · 25.084 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Loi sur la surveillance des marchés financiers et d’autres actes. Modification en vue de la collaboration avec des services étrangers

Conseil des États · 25.071 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 25.068 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 25.068 · 19 juin 2026

Non
Vote final: Loi fédérale sur les droits politiques. Modification

Conseil des États · 25.047 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Assainissement des dettes des personnes physiques); Modification

Conseil des États · 25.019 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: «Oui à des impôts fédéraux équitables pour les couples mariés — Pour enfin en finir avec la discrimination du mariage!». Initiative populaire

Conseil des États · 25.018 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail. Modification (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil des États · 24.096 · 19 juin 2026

Non
Vote final: Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification

Conseil des États · 24.090 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: « Pour une limitation des feux d’artifice ». Initiative populaire

Conseil des États · 24.080 · 19 juin 2026

Non
Vote final: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Conseil des États · 24.073 · 19 juin 2026

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (Extrait du registre des poursuites, notification par voie électronique et vente aux enchères en ligne). Modification

Conseil des États · 24.065 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Une protection des plantes moderne, c'est possible

Conseil des États · 22.441 · 19 juin 2026

Non
Vote final: Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française

Conseil des États · 21.472 · 19 juin 2026

Oui
Vote final: Les entrepreneurs qui versent des cotisations à l'assurance-chômage doivent être assurés eux aussi contre le chômage

Conseil des États · 20.406 · 19 juin 2026

Oui
Abstimmung über die Petition: Échange d'objets loués : garantir la sécurité juridique, mieux utiliser l'espace habitable

Conseil des États · 24.2039 · 18 juin 2026

N'a pas participé
Abstimmung über die Petition: Empêcher l'éviction et le déracinement des locataires sous couvert de rénovation

Conseil des États · 24.2038 · 18 juin 2026

N'a pas participé
Abstimmung über die parlamentarische Initiative: Saisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaire

Conseil des États · 25.451 · 18 juin 2026

Oui
Abstimmung über die Standesinitiative: Simplification de l'obligation de communiquer concernant les éléments fertilisants et les produits phytosanitaires (Digiflux)

Conseil des États · 25.305 · 18 juin 2026

Oui
Abstimmung über die parlamentarische Initiative: Saisie des données agricoles. Empêcher toute bureaucratie supplémentaire

Conseil des États · 25.451 · 18 juin 2026

Oui
Abstimmung über das Postulat: Évaluation de l'efficacité des subventions fédérales

Conseil des États · 26.3257 · 18 juin 2026

Oui
Abstimmung über das Postulat: Situation des employés âgés de l'administration fédérale et des entreprises liées à la Confédération

Conseil des États · 26.3164 · 18 juin 2026

Oui
Abstimmung über das Postulat: Examen du gouvernement d'entreprise de la Confédération sur les entités devenues autonomes et du modèle de pilotage dual

Conseil des États · 26.3016 · 18 juin 2026

Oui
Abstimmung über die Motion: Pour un registre public des bénéficiaires de subventions fédérales

Conseil des États · 26.3256 · 18 juin 2026

Oui
Abstimmung über die Motion: Pour que Twint devienne un service de payements électroniques public et gratuit pour les particuliers et les commerçants

Conseil des États · 26.3409 · 18 juin 2026

Non
Vote sur l'ensemble: Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération

Conseil des États · 23.432 · 18 juin 2026

Non
Entrée en matière: Interdire le versement d'indemnités de départ aux cadres dirigeants des entreprises de la Confédération et des entreprises liées à la Confédération

Conseil des États · 23.432 · 18 juin 2026

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur la surveillance des assurances. Révision partielle (intermédiation en réassurance et droit de l’assainissement)

Conseil des États · 25.089 · 18 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Convention de double imposition entre la Suisse et le Zimbabwe

Conseil des États · 25.083 · 18 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032

Conseil des États · 25.076 · 18 juin 2026

Oui
Art. 1: Crédit d’engagement destiné à la transformation numérique de la Centrale de compensation pour les années 2026 à 2032

Conseil des États · 25.076 · 18 juin 2026

Oui
Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz: Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification

Conseil des États · 24.090 · 18 juin 2026

Oui
Abstimmung über die Motion: Allonger la liste des pays d'origine sûrs

Conseil des États · 26.3407 · 17 juin 2026

N'a pas participé
Abstimmung über die Motion: Pas de permis de séjour pour les criminels

Conseil des États · 26.3229 · 17 juin 2026

N'a pas participé
Abstimmung über die Motion: Participation de la Suisse à des projets de centres de retour

Conseil des États · 26.3244 · 17 juin 2026

Abstention
Abstimmung über die Motion: Renvoyer les cas Dublin provenant d'Italie vers l'Albanie

Conseil des États · 26.3185 · 17 juin 2026

Non
Abstimmung über die Motion: Priorité absolue au train de mesures visant à accélérer les procédures d'asile

Conseil des États · 25.4278 · 17 juin 2026

Abstention
Abstimmung über die Motion: Représentation juridique gratuite dans la procédure de recours en matière d'asile. Limiter les actions en justice disproportionnées et vouées à l'échec

Conseil des États · 25.3635 · 17 juin 2026

N'a pas participé
Abstimmung über die Motion: Exclure de l'analyse de l'égalité salariale les indemnités pour travail en équipe non discriminatoires

Conseil des États · 23.4139 · 17 juin 2026

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Conseil des États · 25.073 · 17 juin 2026

Non
Entrée en matière: Code civil suisse. Modification (Adoption facilitée de l’enfant du conjoint ou du partenaire)

Conseil des États · 25.073 · 17 juin 2026

Oui
Abstimmung über die pa. Iv.: Suppression de la clause d'extinction dans la loi sur l'égalité entre femmes et hommes

Conseil des États · 25.406 · 16 juin 2026

N'a pas participé
Abstimmung über die Motion: Mandat de négociation en vue d'un accord avec l'UE en matière de sécurité et de défense

Conseil des États · 25.3529 · 16 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur l'armée 2026

Conseil des États · 26.025 · 16 juin 2026

Oui
Art. 3a Einzelantrag Würth: Message sur l'armée 2026

Conseil des États · 26.025 · 16 juin 2026

Oui
Art. 2a Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Message sur l'armée 2026

Conseil des États · 26.025 · 16 juin 2026

Oui
Entrée en matière: Message sur l'armée 2026

Conseil des États · 26.025 · 16 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur l'armée 2026

Conseil des États · 26.025 · 16 juin 2026

Oui
Art. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Message sur l'armée 2026

Conseil des États · 26.025 · 16 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Message sur l'armée 2026

Conseil des États · 26.025 · 16 juin 2026

Oui
Art. 2 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Message sur l'armée 2026

Conseil des États · 26.025 · 16 juin 2026

Oui
Art. 2 Bst. h: Message sur l'armée 2026

Conseil des États · 26.025 · 16 juin 2026

Oui
Art. 2 Bst. c: Message sur l'armée 2026

Conseil des États · 26.025 · 16 juin 2026

Abstention
Proposition de renvoi: «De l’électricité pour tous en tout temps (Stop au blackout)». Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 25.068 · 16 juin 2026

Non
Art. 1: Constitutions des cantons de Berne, de Vaud, de Genève et du Jura. Garantie

Conseil des États · 24.052 · 15 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française

Conseil des États · 21.472 · 15 juin 2026

Oui
Entrée en matière: Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française

Conseil des États · 21.472 · 15 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité

Conseil des États · 23.439 · 15 juin 2026

N'a pas participé
Art. 7dbis: Prévoir l'obligation pour le Conseil fédéral de motiver tout recours au droit de nécessité

Conseil des États · 23.439 · 15 juin 2026

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Budget 2026. Supplément I

Conseil des États · 26.007 · 15 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Budget 2026. Supplément I

Conseil des États · 26.007 · 15 juin 2026

Oui
WBF: Budget 2026. Supplément I

Conseil des États · 26.007 · 15 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2025

Conseil des États · 26.003 · 15 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2025

Conseil des États · 26.003 · 15 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Compte d'Etat 2025

Conseil des États · 26.003 · 15 juin 2026

Oui
Abstimmung über den Ordnungsantrag: Modification de la Constitution concernant les Bilatérales III

Conseil des États · 26.425 · 11 juin 2026

Non
Abstimmung über die Motion: Un portail unique de dépôt des demandes portant sur des projets de recherche sur l'être humain

Conseil des États · 26.3511 · 11 juin 2026

Oui
Abstimmung über die Motion: Promouvoir et soutenir la prévention des épizooties

Conseil des États · 26.3509 · 11 juin 2026

Oui
Art. 44 Abs. 2: Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification

Conseil des États · 24.090 · 11 juin 2026

Oui
Ziff. römisch I Art. 24b in globo: Loi sur la radioprotection (LRaP). Modification

Conseil des États · 24.090 · 11 juin 2026

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Conseil des États · 25.074 · 11 juin 2026

Oui
Art. 9c Abs. 1 Bst. d: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Conseil des États · 25.074 · 11 juin 2026

Oui
Art. 9c Abs. 1 Bst. c: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Conseil des États · 25.074 · 11 juin 2026

Non
Art. 9c Abs. 1 Bst. b: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Conseil des États · 25.074 · 11 juin 2026

Oui
Art. 9 Abs. 2 Bst. a: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Conseil des États · 25.074 · 11 juin 2026

Oui
Art. 4 Bst. h bis und h ter: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Conseil des États · 25.074 · 11 juin 2026

Oui
Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Conseil des États · 24.073 · 11 juin 2026

Oui
Abstimmung über den Antrag der Einigungskonferenz: Mise en œuvre et financement de l’initiative pour une 13e rente AVS

Conseil des États · 24.073 · 11 juin 2026

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Conseil des États · 25.057 · 10 juin 2026

Oui
Art. 17d Abs. 2 Bst. a: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Conseil des États · 25.057 · 10 juin 2026

Oui
Art. 83 Bst. z ter + Art 132c: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Conseil des États · 25.057 · 10 juin 2026

Non
Art. 15c Abs. 1bis: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Conseil des États · 25.057 · 10 juin 2026

Oui
Art. 15bbis Abs. 4 Bst. a und b: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Conseil des États · 25.057 · 10 juin 2026

Non
Art. 15bbis Abs. 3: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Conseil des États · 25.057 · 10 juin 2026

Non
Art. 15b Abs. 1bis und 1ter: Loi sur les installations électriques (Accélération de l’extension et de la transformation des réseaux électriques). Modification

Conseil des États · 25.057 · 10 juin 2026

Oui
Abstimmung über das Postulat: Exploiter les surfaces herbagères suisses dans le respect des ressources

Conseil des États · 26.3245 · 9 juin 2026

Oui
Abstimmung über das Postulat: Plateformes en ligne de location de logements (modèle Airbnb). Un trou béant dans notre sécurité nationale ?

Conseil des États · 26.3184 · 9 juin 2026

Oui
Ordnungsantrag Würth (Überweisung an die zuständige Kommission zur: Importations de vin. Pour une déconsolidation des contingents auprès de l'OMC

Conseil des États · 26.3250 · 9 juin 2026

Abstention
Abstimmung über die Motion: Alléger la charge des entreprises. Confier la conduite des procédures à une seule autorité lorsque plusieurs sont compétentes

Conseil des États · 26.3236 · 9 juin 2026

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.