Abstimmung über die Motion: Un portail unique de dépôt des demandes portant sur des projets de recherche sur l'être humain

Conseil des États · 11 juin 2026, 11:32 · Objet 26.3511

Oui
35 (92 %)
Non
3 (8 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (25 %)3 (75 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total35 (92 %)3 (8 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Non 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil des États