Hans Kaufmann

Conseil national · Zurich · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Zurich

5 déc. 2011 – 4 mai 20143 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

5 déc. 2011 – 4 mai 20143 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Union Démocratique du Centre · Parti

5 mai 2014 – aujourd’hui5 déc. 2011 – 4 mai 20143 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Délégation AELE / Parlement européen, Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission 12.008-CN, Commission des affaires juridiques Conseil national, Commission des finances/Sous-commission 6 (DFF)CN, Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Commission des finances/Sous-commission 4 (DFJP)CN, Commission des finances Conseil national, Commission 00.016-CN

Interventions

95 déposées · 897 cosignées · 20 rapports

Banque nationale suisse. Non-versement de dividendes pour l'année 2013

Fra. · 14.5039 · 5 mars 2014

Combien d'étudiants étrangers en Suisse, combien d'étudiants suisses dans l'UE?

Fra. · 14.5040 · 4 mars 2014

Etudes Pisa. Tester les connaissances en finance

Fra. · 13.5547 · 3 déc. 2013

Régulation de la place financière d'ici à 2020

Po. · 13.3858 · 26 sept. 2013

Abroger l'impôt anticipé bientôt obsolète

Mo. · 13.3857 · 26 sept. 2013

Supprimer le délai de validité des timbres-poste

Mo. · 13.3856 · 26 sept. 2013

Bitcoins et loi sur le blanchiment d'argent

Ip. · 13.3854 · 26 sept. 2013

Traitement équitable dans la législation fiscale des écarts de conversion de monnaies étrangères

Mo. · 13.3852 · 26 sept. 2013

Déficit de couverture de la caisse de pension de la FINMA

Fra. · 13.5203 · 5 juin 2013

Manque à gagner sur l'impôt anticipé

Fra. · 12.5409 · 27 nov. 2012

Rotation du personnel à la FINMA

Fra. · 12.5408 · 27 nov. 2012

Taux d'intérêt négatifs et impôt anticipé

Fra. · 12.5350 · 18 sept. 2012

Sous-capitalisation de Postfinance

Fra. · 12.5349 · 18 sept. 2012

Immobilisations financières risquées de Postfinance

Fra. · 12.5348 · 18 sept. 2012

Taux d'intérêts à la baisse. Exigences en matière de fonds propres pour les assureurs

Mo. · 12.3557 · 14 juin 2012

Financer l'acquisition d'avions de combat au moyen d'une taxe d'exemption de l'obligation de servir payée par les étrangers en Suisse

Mo. · 12.3278 · 16 mars 2012

La FINMA est-elle à l'origine de l'augmentation des loyers?

Ip. · 12.3277 · 16 mars 2012

Volant anticyclique

Ip. · 12.3276 · 16 mars 2012

Contrôle des métaux précieux. Préserver la qualité des prestations

Mo. · 12.3275 · 16 mars 2012

Standards de solvabilité applicables aux assurances

Fra. · 12.5027 · 28 févr. 2012

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

8'205 votes · 87,4 % de participation · 94,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord entre la Suisse et la Jamaïque concernant la protection des indications géographiques

Conseil national · 14.008 · 21 mars 2014

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 13.402 · 21 mars 2014

Vote final: Loi fédérale sur l’assistance administrative internationale en matière fiscale (Loi sur l’assistance administrative fiscale, LAAF)

Conseil national · 13.083 · 21 mars 2014

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Pour une caisse publique d’assurance-maladie»

Conseil national · 13.079 · 21 mars 2014

Vote final: Loi fédérale sur les produits de construction (LPCo)

Conseil national · 13.076 · 21 mars 2014

Vote final: Loi fédérale sur le renseignement civil (LFRC)

Conseil national · 13.064 · 21 mars 2014

Vote final: Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux)

Conseil national · 13.059 · 21 mars 2014

Vote final: Loi fédérale sur la diffusion de la formation suisse à l’étranger (Loi sur les écoles suisses à l’étranger, LESE)

Conseil national · 13.052 · 21 mars 2014

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (Protocole de Nagoya) et sa mise en oeuvre (loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage)

Conseil national · 13.034 · 21 mars 2014

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse, l’Autriche et le Liechtenstein concernant la coopération policière transfrontalière

Conseil national · 13.013 · 21 mars 2014

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Stop à la TVA discriminatoire pour la restauration»

Conseil national · 12.074 · 21 mars 2014

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Correction des primes)

Conseil national · 12.026 · 21 mars 2014

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 11.473 · 21 mars 2014

Vote final: Loi fédérale sur la réhabilitation des personnes placées par décision administrative

Conseil national · 11.431 · 21 mars 2014

Abstentioncontre le groupe

Vote final: Loi sur l’imposition des huiles minérales (Limpmin)

Conseil national · 09.499 · 21 mars 2014

Durcissement des peines à l'encontre des violeurs d'enfants

Conseil national · 13.2039 · 21 mars 2014

Renforcement du travail interpartis

Conseil national · 12.460 · 21 mars 2014

Loi fédérale sur les entraves techniques au commerce. Exclure les denrées alimentaires du champ d'application du principe du "Cassis de Dijon"

Conseil national · 10.538 · 21 mars 2014

Combustion du bois non traité. Effets positifs pour l'environnement

Conseil national · 10.500 · 21 mars 2014

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)"

Conseil national · 13.091 · 20 mars 2014

Les 8'205 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

347 interventions

Ouvrir l’objet →

19 mars 2014 · Conseil national

19 mars 2013 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.