Arthur Loepfe

Conseil national · Appenzell Rhodes-Intérieures · Parti démocrate-chrétien suisse · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Appenzell Rhodes-Intérieures

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

5 déc. 2011 – aujourd’hui3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Délégation des finances, Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Commission des finances/Sous-commission 7 (DFE)CN, Commission de la politique de sécurité Conseil national, Commission des finances Conseil national, Commission des finances/Sous-commission 5 (DDPS)CN, Commission 04.080-CN, Commission spéciale CN (03.047), Commission des finances/Sous-commission 3 (DFI)CN

Interventions

31 déposées · 711 cosignées · 4 rapports

Droit de procédure spécial dans le domaine de l'asile

Po. · 11.3964 · 29 sept. 2011

Accroissement éventuel du nombre de requérants d'asile nord-africains

Fra. · 11.5085 · 7 mars 2011

Affectation des revenus de ventes immobilières à l'entretien et à la rénovation d'installations militaires

Mo. · 10.3527 · 17 juin 2010

Projet de territoire Suisse

Fra. · 09.5087 · 16 mars 2009

Politique de sécurité

Fra. · 08.5363 · 29 sept. 2008

Améliorer le transfert de savoir et de technologie

Po. · 07.3832 · 20 déc. 2007

Création d'un département de la sécurité

A · 07.1113 · 13 déc. 2007

Examen des tâches de la Confédération. Feuille de route fiable

Mo. · 06.3825 · 20 déc. 2006

27 programmes d'austérité à cause de l'initiative COSA?

A · 06.1092 · 23 juin 2006

Réforme de l'administration fédérale. Acquisition des prestations bureautiques de l'administration sur le marché

Po. · 06.3220 · 11 mai 2006

Accords de libre-échange

Fra. · 06.5067 · 20 mars 2006

Arrêt du Tribunal fédéral concernant l'imposition des familles monoparentales

Ip. · 05.3827 · 14 déc. 2005

Euro 2008

Fra. · 05.5196 · 3 oct. 2005

Concrétisation de réformes structurelles importantes sur le plan des finances. Domaine social

Mo. · 05.3350 · 16 juin 2005

Maîtriser l'inflation législative

Ip. · 04.3673 · 14 déc. 2004

Axer les dépenses supplémentaires sur la croissance

Mo. · 04.3563 · 7 oct. 2004

RPT. Utilisation non conforme à la loi des fonds de l'AI

Fra. · 04.5188 · 4 oct. 2004

Loi sur les cartels. Mise en oeuvre de l'article sur les PME

A · 04.1014 · 11 mars 2004

Pour une stratégie globale d'assainissement des finances fédérales

Ip. · 03.3247 · 3 juin 2003

Le libre passage compromet-il l'assainissement des caisses de pension?

D.EA · 03.1008 · 6 mars 2003

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

5'486 votes · 85,3 % de participation · 74,5 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 11.467 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 11.400 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 30 sept. 2011

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 30 sept. 2011

Noncontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Conseil national · 10.093 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 30 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 30 sept. 2011

Oui
Vote final: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 30 sept. 2011

Abstentioncontre le groupe
Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

Conseil national · 11.3442 · 30 sept. 2011

Noncontre le groupe
Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

Conseil national · 11.3357 · 30 sept. 2011

Noncontre le groupe
Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

Conseil national · 11.3242 · 30 sept. 2011

Non

Les 5'486 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

228 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.