Anne Mahrer / Votes

Votes de Anne Mahrer

2'191 votes · 98,4 % de participation · 98,5 % avec la majorité du groupe

Art. 627 Ziff. 7, Art. 686 Abs. 1 Art. 697i-697m und Art. 704a OR: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

Oui
Art. 697l Abs. 3 OR (gilt auch für Art. 747 Abs. 1, Art. 790 Abs. 5, Art. 837 Abs. 2): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

Oui
Art. 697 j Abs. 1 OR (gilt auch für Art. 790a Abs. 1, was den Prozentsatz betrifft): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

Non
Art. 697i Abs. 1 OR (gilt auch für Art. 697l Abs. 1): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

Non
Art. 622 Abs. 1 OR: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

Non
Art. 970a Abs. 1 und 1bis: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

Non
Art. 52 Abs. 2 ZGB (gilt auch für Art. Schlusstitel Art. 6b Abs. 2bis): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

Non
Art. 52 Abs. 2 ZGB (gilt auch für Art. Schlusstitel Art. 6b Abs. 2bis): Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

Oui
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

Oui
Entrée en matière: Loi fédérale sur la mise en œuvre des recommandations du Groupe d’action financière, révisées en 2012

Conseil national · 13.106 · 18 juin 2014

Oui
Sanctions financières comme par exemple les amendes. Déduction fiscale autorisée

Conseil national · 14.3087 · 18 juin 2014

Oui
Les banques doivent assumer les conséquences financières de leur différend fiscal avec les Etats-Unis

Conseil national · 13.3710 · 18 juin 2014

Oui
Publicité pour des prestations médicales. Mettre un terme au contournement de l'interdiction

Conseil national · 13.3206 · 17 juin 2014

Oui
Les statines sont-elles vraiment utiles?

Conseil national · 13.3182 · 17 juin 2014

Oui
Assurance-invalidité. Article 74 LAI, déblocage des subventions

Conseil national · 13.3181 · 17 juin 2014

Oui
Primes LAMal. Fixation d'un écart maximum dans chaque canton

Conseil national · 13.3179 · 17 juin 2014

Oui
Indice d'égalité salariale

Conseil national · 13.3177 · 17 juin 2014

Oui
Pour une éducation non violente

Conseil national · 13.3156 · 17 juin 2014

Oui
Prévenir la consommation excessive d'alcool par les jeunes

Conseil national · 13.3154 · 17 juin 2014

Oui
Rendre les taux de couverture LPP comparables

Conseil national · 13.3109 · 17 juin 2014

Oui
Abaisser le prix des médicaments vétérinaires

Conseil national · 13.3089 · 17 juin 2014

Non
Cybercriminalité

Conseil national · 13.3087 · 17 juin 2014

Oui
Amélioration de la prévoyance-retraite des acteurs culturels

Conseil national · 13.3085 · 17 juin 2014

Oui
Indemnisation des dégâts dus au castor

Conseil national · 12.4231 · 17 juin 2014

Non
Centre national de compétences pédologiques. Un gain pour l'agriculture, l'aménagement du territoire et la protection contre les crues

Conseil national · 12.4230 · 17 juin 2014

Oui
Inscrire la neutralité du réseau dans la loi sur les télécommunications

Conseil national · 12.4212 · 17 juin 2014

Oui
Vente de boissons alcoolisées sur les aires de repos et installations annexes des autoroutes

Conseil national · 12.4158 · 17 juin 2014

Non
Assainissement des débits résiduels. La perte de production doit être minimale

Conseil national · 12.4155 · 17 juin 2014

Non
La lex Koller est-elle judicieuse partout?

Conseil national · 12.4071 · 17 juin 2014

Non
Introduire le principe de transparence dans la NAGRA

Conseil national · 12.4012 · 17 juin 2014

Oui
Calcul annuel des coûts de désaffectation des centrales nucléaires et des coûts de gestion des déchets radioactifs

Conseil national · 12.3938 · 17 juin 2014

Oui
Plan d'action en faveur de la géothermie

Conseil national · 11.4027 · 17 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 13.467 · 17 juin 2014

Oui
Art. 18 Abs. 3: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 13.467 · 17 juin 2014

Oui
Non à l'interdiction des ampoules à incandescence en Suisse

Conseil national · 12.3935 · 16 juin 2014

Non
Concrétisation des principes régissant la politique étrangère de la Suisse. Ne pas soutenir la production d'énergie issue de centrales à charbon

Conseil national · 12.3922 · 16 juin 2014

Oui
Contrôle des sanctions liées aux émissions de CO2. Remise mensuelle des données nécessaires

Conseil national · 12.3913 · 16 juin 2014

Non
Suppression de la taxe d'incitation sur les COV

Conseil national · 12.3912 · 16 juin 2014

Non
Etiquette-énergie pour les petits engins de travail équipés de moteurs à essence

Conseil national · 12.3905 · 16 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

Conseil national · 14.028 · 16 juin 2014

Oui
Art. 2 Abs. 1 (Basel): Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

Conseil national · 14.028 · 16 juin 2014

Non
Art. 2 Abs. 1 (Chablais): Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

Conseil national · 14.028 · 16 juin 2014

Oui
Art. 2 Abs. 1 (Interlaken): Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

Conseil national · 14.028 · 16 juin 2014

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral sur la libération des crédits du programme en faveur du trafic d’agglomération à partir de 2015

Conseil national · 14.028 · 16 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant l’allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales

Conseil national · 14.027 · 16 juin 2014

Non
Art. 1: Arrêté fédéral concernant l’allocation des moyens financiers nécessaires pour la deuxième période du programme d’élimination des goulets d’étranglement du réseau des routes nationales

Conseil national · 14.027 · 16 juin 2014

Non
Créer une assurance contre les risques de fluctuation monétaire en vue de soutenir l’économie

Conseil national · 11.319 · 13 juin 2014

Non
Fixer un quota de femmes dans l'administration fédérale et prendre des mesures de soutien

Conseil national · 12.3801 · 13 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 13 juin 2014

Oui
3. Subventionsgesetz Art. 5: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 13 juin 2014

Oui
Ziffer IIbis: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 13 juin 2014

Oui
Art. 149a: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 13 juin 2014

Oui
1. Parlamentsgesetz Art. 74 Abs. 3 (gilt auch für Art. 94a Abs. 2, Art. 143 Abs. 3-5 und Art. 143a: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 13 juin 2014

Non
1. Parlamantsgesetz Art. 50 Abs. 3: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 13 juin 2014

Non
Art. 63a: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 13 juin 2014

Oui
Art. 30c: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 13 juin 2014

Oui
Art. 19 Abs. 1bis: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 13 juin 2014

Oui
Art. 30b: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 13 juin 2014

Oui
Entrée en matière: Loi sur les finances de la Confédération (Loi sur les finances, LFC) (Nouveau modèle de gestion de l’administration fédérale, NMG)

Conseil national · 13.092 · 13 juin 2014

Oui
Création d'un fonds national pour prévenir les difficultés financières des victimes de violence

Conseil national · 12.3755 · 12 juin 2014

Oui
Caution obligatoire pour gens du voyage étrangers

Conseil national · 12.3700 · 12 juin 2014

Non
La dégradation du drapeau ou des armoiries de la Confédération ou d'un canton doit être un acte punissable

Conseil national · 12.3695 · 12 juin 2014

Non
Les gens du voyage doivent aussi respecter nos lois

Conseil national · 12.3683 · 12 juin 2014

Non
Apprentissage professionnel pour les sans-papiers. Empêcher la fraude orchestrée par ordonnance

Conseil national · 12.3515 · 12 juin 2014

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile)

Conseil national · 14.025 · 12 juin 2014

Abstention
I. Übergangsbestimmungen Abs. 3 und Ziffer II: Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile)

Conseil national · 14.025 · 12 juin 2014

Non
Proposition de renvoi: Loi sur l’asile (LAsi) (Prorogation des modifications urgentes de la loi sur l’asile)

Conseil national · 14.025 · 12 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) (Violation du devoir de diligence et de l'obligation de communiquer par les entreprises de transport aérien; systèmes d'information)

Conseil national · 13.031 · 12 juin 2014

Oui
Art. 1 Abs. 1 und Art. 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles"

Conseil national · 13.086 · 12 juin 2014

Oui
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles"

Conseil national · 13.086 · 12 juin 2014

Oui
Regierungs- und Verwaltungsorganisationsgesetz, Art. 7b Abs. 1ter: Loi fédérale sur la compétence de conclure des traités internationaux de portée mineure et sur l'application provisoire des traités internationaux (Modification de la loi sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et de la loi sur le Parlement)

Conseil national · 12.069 · 12 juin 2014

Oui
Revisionsaufsichtsgesetz, Art. 9a Abs. 5 (gilt auch für Geldwäschereigesetz, Art. 18 Abs. 3 und 4): Loi fédérale sur l’agrément et la surveillance des réviseurs (Loi sur la surveillance de la révision) (Concentration de la surveillance des entreprises de révision et des sociétés d’audit)

Conseil national · 13.066 · 12 juin 2014

Oui
Equivalence des diplômes de la formation professionnelle supérieure

Conseil national · 12.3511 · 12 juin 2014

Oui
Contingents d'importation de vins

Conseil national · 12.3482 · 12 juin 2014

Non
Apiculture. Soutien financier pour le renouvellement des cheptels décimés

Conseil national · 12.3454 · 12 juin 2014

Oui
Réexamen des prescriptions sur la présentation des comptes applicables à l'immobilier dans le cadre de la LPP

Conseil national · 12.3439 · 12 juin 2014

Oui
Rapport périodique sur le marché des terrains et des logements

Conseil national · 12.3437 · 12 juin 2014

Oui
Pour une feuille de route en vue de doubler le réseau Swissnex

Conseil national · 12.3431 · 12 juin 2014

Oui
Pour une protection des AOC aux Etats-Unis aussi

Conseil national · 12.3369 · 12 juin 2014

Oui
Protection des noms enregistrés comme AOC ou IGP. Stop aux abus

Conseil national · 12.3365 · 12 juin 2014

Oui
Interdiction des exportations d'armes vers Bahreïn

Conseil national · 12.3360 · 12 juin 2014

Oui
Mesures visant à pallier la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée eu égard à la nouvelle situation

Conseil national · 14.3380 · 12 juin 2014

Oui
Erasmus plus et Horizon 2020. Eclaircir la situation des étudiants, des chercheurs, des hautes écoles et des entreprises

Conseil national · 14.3291 · 12 juin 2014

Oui
Art. 4: Loi fédérale sur les contributions aux cantons pour l’octroi de bourses et de prêts d’études dans le domaine de la formation du degré tertiaire (Loi sur les aides à la formation)

Conseil national · 13.058 · 12 juin 2014

Oui
Art. 5 Abs. 2: Loi fédérale sur la formation continue (LFCo)

Conseil national · 13.038 · 12 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation du traité sur le commerce des armes

Conseil national · 14.016 · 12 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

Conseil national · 13.067 · 12 juin 2014

Oui
Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de la convention no 189 de l’Organisation internationale du Travail concernant le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques

Conseil national · 13.067 · 12 juin 2014

Oui
Informer des possibilités d'utiliser l'eau de pluie

Conseil national · 12.3893 · 11 juin 2014

Oui
Ordnungsantrag SVP-Fraktion (Behandlung des Geschäfts in Kat. II, 180 Min.): Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire "Halte à la surpopulation – Oui à la préservation durable des ressources naturelles"

Conseil national · 13.086 · 10 juin 2014

Non
Renforcer la Genève internationale et la Suisse comme places d'accueil de la diplomatie internationale et multilatérale

Conseil national · 12.4267 · 5 juin 2014

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 11.446 · 5 juin 2014

Oui
Anhang - Aufhebung bisherigen Rechts, Ziffer I Bst. d: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 11.446 · 5 juin 2014

Oui
Art. 38: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 11.446 · 5 juin 2014

Oui
Art. 19 Abs. 1: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 11.446 · 5 juin 2014

Oui
Art. 11 Abs. 1 (gilt auch für Art. 14): Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 11.446 · 5 juin 2014

Oui
Art. 1 Abs. 1 Bst. b (gilt auch für Art. 2 Bst. e und f, Art. 3 Bst. c, Art. 39-55, 75, 80, 84, Anhang Aufhebung bisherigen Rechts Ziffer I, Bst. c): Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 11.446 · 5 juin 2014

Non
Entrée en matière: Loi fédérale sur les personnes et les institutions suisses à l'étranger (Loi sur les suisses de l'étranger, LSEtr)

Conseil national · 11.446 · 5 juin 2014

Oui
Art. 36 Abs. 5 und 6 (gilt auch für Art. 61 Abs. 1 Bst. e AuG): Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 5 juin 2014

Non
Art. 33 Abs. 1 Bst. b: Loi sur la nationalité suisse (LN)

Conseil national · 11.022 · 5 juin 2014

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.