Marie Françoise Monique BENSOUSSAN
Cortaillod · né·e en 1922
Procédures et appels
Clôture de faillite Marie Françoise Monique BENSOUSSAN, succession répudiée
Faillite clôturée · Débiteur
Etat de collocation Marie Françoise Monique BENSOUSSAN, succession répudiée
État de collocation et inventaire · Débiteur
Publication de faillite/appel aux créanciers Marie Françoise Monique BENSOUSSAN, succession répudiée
Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur