Jacques Martin

Conseil des États · Vaud · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil des États · Vaud

25 nov. 1991 – 5 déc. 1999

Conseil national · Vaud

26 nov. 1979 – 15 août 1988

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

4 déc. 1995 – 5 déc. 199925 nov. 1991 – 3 déc. 199526 nov. 1979 – 15 août 1988

Commissions

Anciennes commissions: Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil des États, Commission de l'économie et des redevances Conseil des États, Commission de politique extérieure Conseil des États

Interventions

7 déposées · 91 cosignées · 7 rapports

Relation banque-poste

Mo. · 99.3563 · 8 oct. 1999

Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger: davantage de compétences cantonales

Mo. · 95.3373 · 19 sept. 1995

Payerne: exploitation mixte de l'aérodrome

Po. · 95.3017 · 25 janv. 1995

Exploitation rationnelle des forêts et transports de bois

Mo. · 94.3406 · 5 oct. 1994

D.Ip. · 94.3049 · 28 févr. 1994

Candidature suisse aux Jeux olympiques

Ip. · 93.3643 · 16 déc. 1993

Droit foncier rural. Réalisations forcées

Mo. · 93.3640 · 16 déc. 1993

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.