Thomas Matter / Votes

Votes de Thomas Matter

16'242 votes · 97,9 % de participation · 96,7 % avec la majorité du groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d'une nouvelle convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Australie

Conseil national · 13.096 · 4 juin 2014

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral portant approbation d’une nouvelle convention entre la Suisse et la France en vue d’éliminer les doubles impositions en matière d’impôts sur les successions

Conseil national · 13.073 · 4 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds d'infrastructure en 2014

Conseil national · 14.007 · 4 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2014

Conseil national · 14.007 · 4 juin 2014

Art. 4 Abstimmung nach der Regel über die Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2014

Conseil national · 14.007 · 4 juin 2014

Arrêté fédéral concernant le supplément I au budget 2014

Conseil national · 14.007 · 4 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral V concernant les comptes de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2013

Conseil national · 14.003 · 4 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant les comptes du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2013

Conseil national · 14.003 · 4 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant les comptes du fonds d'infrastructure pour l'année 2013

Conseil national · 14.003 · 4 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les comptes du fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2013

Conseil national · 14.003 · 4 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le compte d'Etat de la Confédération pour l'année 2013

Conseil national · 14.003 · 4 juin 2014

Mettre en place sans attendre un plan de redressement financier durable pour l'assurance-invalidité

Conseil national · 13.3990 · 3 juin 2014

Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents

Conseil national · 11.3811 · 3 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

Art. 17 Abs. 1: Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

Art. 17 Abs. 1 Bst. b: Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

Art. 5a Abs. 1 und 3 (sowie für die in Klammern aufgeführten Bestimmungen): Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

Art. 5a Abs. 3 (sowie für die in Klammern aufgeführten Bestimmungen): Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

Art. 3 Abs. 4 und Art. 37 Bst. b: Loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

Noncontre le groupe

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

Art. 119 Abs. 2 Bst. c (gilt auch für Art. 5 Bst. c, Art. 5a bis, Art. 14a Abs. 2 Bst. a und Art. 33 des Fortpflanzungsmedizingesetzes): Arrêté fédéral concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

Entrée en matière: Diagnostic préimplantatoire. Modification de la Constitution et de la loi sur la procréation médicalement assistée

Conseil national · 13.051 · 3 juin 2014

Art. 12 Abs. 1 Bst. d und Abs. 2 (gilt auch für Art. 13 Abs. 1 Bst. c): Loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels (Loi sur les denrées alimentaires, LDAI)

Conseil national · 11.034 · 3 juin 2014

Commissions extraparlementaires. Activités de l'administration fédérale décentralisée

Conseil national · 13.439 · 2 juin 2014

Allocations pour enfant pour tous au lieu de cadeaux fiscaux pour une minorité

Conseil national · 13.424 · 2 juin 2014

LAMal. Abrogation de l'article 51

Conseil national · 12.500 · 2 juin 2014

Représentation d'intérêts dans l'enceinte du Palais fédéral. Nécessité de règles claires et d'une transparence accrue

Conseil national · 12.430 · 2 juin 2014

Liens d'intérêts. Préciser si c'est une activité rémunérée ou un engagement citoyen

Conseil national · 12.423 · 2 juin 2014

Discrimination de personnes handicapées. Modification du Code pénal suisse

Conseil national · 11.316 · 2 juin 2014

Garantir la sécurité du vote électronique. N'autoriser que les systèmes vérifiables munis d'un code source libre

Conseil national · 13.3812 · 2 juin 2014

Motion 10.3344 Beschleunigung der Bewilligungsverfahren bei Anlagen für erneuerbare Energien durch eine Koordinationsgesetzgebung (UREK): Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 2 juin 2014

Motion 10.3405 Vorschriften für Partikelfilter in der Land- und Forsterwirtschaft. Koordination mit der EU (von Siebenthal): Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 2 juin 2014

Motion 06.3421 Abgas- und Lärmtest für Motorräder und Motorfahrräder (UREK): Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 2 juin 2014

Postulat 11.3896 Agrarfreihandel mit der EU. Auswirkungen auf Konsumentinnen und Konsumenten und Standort (Leutenegger Oberholzer): Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 2 juin 2014

Postulat 00.3378 Arbeitsbedingungen des Grenzwachtkorps (Baumann J. Alexender): Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 2 juin 2014

Postulat 11.3547 Konsequentes antizyklisches Verhalten in der Finanzpolitik (Landolt): Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 2 juin 2014

09.3878 Mehr Anzeigen, mehr Abschreckung: Motions et postulats des conseils législatifs 2013. Rapport

Conseil national · 14.006 · 2 juin 2014

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 13.088 · 2 juin 2014

Art. 3a: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 13.088 · 2 juin 2014

Art. 3 Abs. 1bis: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 13.088 · 2 juin 2014

Art. 1 Abs. 2: Loi fédérale sur la procédure de consultation (Loi sur la consultation, LCo)

Conseil national · 13.088 · 2 juin 2014

Entrée en matière: Loi fédérale sur le délai de carence applicable aux conseillers fédéraux sortants et aux cadres du plus haut niveau hiérarchique de la Confédération qui ont quitté leurs fonctions (Modification de la loi sur l’organisation du gouvernement et de l’administration et de la loi sur le personnel de la Confédération)

Conseil national · 10.511 · 2 juin 2014

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.