Michel Paul Achille BREGNARD

Goumoens-la-Ville · né·e en 1949

Procédures et appels

Clôture de faillite Michel Paul Achille BREGNARD, succession répudiée

Faillite clôturée · Débiteur

5 juin 2026
Etat de collocation et inventaire Michel Paul Achille BREGNARD, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

10 avr. 2026
Publication de faillite/appel aux créanciers Michel Paul Achille BREGNARD, succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

20 févr. 2026