Isabelle Moret / Votes

Votes de Isabelle Moret

17'522 votes · 87,3 % de participation · 91,3 % avec la majorité du groupe

Wasserrechtsgesetz Art. 8: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 11 déc. 2006

Oui
Art. 30 Abs. 2, lit. c: Loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl)

Conseil national · 04.083 · 11 déc. 2006

Non
Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant l'adaptation d'actes législatifs aux dispositions de la loi sur le Tribunal fédéral et de la loi sur le Tribunal administratif fédéral

Conseil national · 06.068 · 11 déc. 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi sur la CFP)

Conseil national · 05.073 · 7 déc. 2006

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 7 déc. 2006

N'a pas participé
Art. 22a (Ausgabenbremse): Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 7 déc. 2006

N'a pas participé
Ausgabenbremse Art. 22a: Loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions (Loi relative à PUBLICA)

Conseil national · 05.073 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le second supplément au budget 2006

Conseil national · 06.048 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral IV concernant le budget de la Régie fédérale des alcools pour l'année 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral III concernant le budget du domaine des écoles polytechniques fédérales (domaine des EPF) pour l'année 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Art. 8 (Ausgabenbremse): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
Anhang I (Art. 4): Arrêté fédéral I concernant le budget pour l'an 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
A2115.0001 Beratungsaufwand: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

Oui
A2115.0001 Beratungsaufwand: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 7 déc. 2006

N'a pas participé
BAV A4300.0131: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 6 déc. 2006

Oui
BASPO A6210.0124: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 6 déc. 2006

N'a pas participé
EDA Osthilfe A2310.0295: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 5 déc. 2006

Oui
EDA Osthilfe A2310.0295: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 5 déc. 2006

Oui
EDA A2310.0288: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 5 déc. 2006

N'a pas participé
EDA A2310.0288: Budget 2007

Conseil national · 06.041 · 5 déc. 2006

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.