Eric Nussbaumer / Votes

Votes de Eric Nussbaumer

22'278 votes · 93,6 % de participation · 97,1 % avec la majorité du groupe

Promouvoir l'intelligence artificielle explicable et de confiance en Suisse

Conseil national · 23.3860 · 19 juin 2025

Oui

Interdire la vente de tondeuses à gazon et souffleuses thermiques neuves en Suisse dès 2025

Conseil national · 23.3856 · 19 juin 2025

Oui

Les eaux de pluie, une ressource durable

Conseil national · 23.3855 · 19 juin 2025

Oui

Un centre ou un réseau de compétences pour l'intelligence artificielle en Suisse

Conseil national · 23.3849 · 19 juin 2025

Oui

Créer les bases légales pour des mesures de prévention active des attaques de loups dans les zones d'estivage et de pâturage

Conseil national · 23.3828 · 19 juin 2025

Non

Reprise de la réglementation européenne en matière d'intelligence artificielle

Conseil national · 23.3807 · 19 juin 2025

Oui

Harmoniser l'exécution de la législation environnementale

Conseil national · 23.3804 · 19 juin 2025

Oui

Instaurer une taxe de luxe sur les jets privés

Conseil national · 23.3803 · 19 juin 2025

Oui

Lutter contre le problème des bulles de filtres. Prise de mesures en vue de renforcer la démocratie

Conseil national · 23.3786 · 19 juin 2025

Oui

Acquérir sans attendre au moins un avion de lutte contre les incendies

Conseil national · 23.3763 · 19 juin 2025

Oui

Promotion coordonnée de l'innovation dans le domaine des technologies de protection du climat

Conseil national · 23.3756 · 19 juin 2025

Oui

Mettre à profit la position géopolitique centrale de la Suisse, son réseau ferroviaire et sa croix fédérale de la mobilité dans nos relations avec l'Union européenne

Conseil national · 23.3722 · 19 juin 2025

Oui

Objectifs du transport transfrontalier de voyageurs grandes lignes. Offre, aménagement et financement, accords interétatiques

Conseil national · 23.3720 · 19 juin 2025

Oui

Accélérer le traitement des demandes de permis de construire

Conseil national · 23.3718 · 19 juin 2025

Non

Pour une interdiction des SUV et des voitures tout-terrain

Conseil national · 23.3711 · 19 juin 2025

Oui

Jets privés. Cela suffit

Conseil national · 23.3634 · 19 juin 2025

Oui

Artikel 2: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)»

Conseil national · 25.022 · 19 juin 2025

Non

Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour une politique énergétique et climatique équitable: investir pour la prospérité, le travail et l’environnement (initiative pour un fonds climat)»

Conseil national · 25.022 · 19 juin 2025

Oui

Art. 55a Abs. 1 und Art. 181b Abs. 2: Loi fédérale visant à améliorer la protection pénale contre le harcèlement obsessionnel (Modification du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale militaire)

Conseil national · 19.433 · 18 juin 2025

Oui

Réintroduction de l’examen de conscience comme condition d’admission au service civil. Examen

Conseil national · 25.3010 · 18 juin 2025

Non

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Non

Art. 21 Abs. 2: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Non

Art. 21 Abs. 1 und 3: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Non

Art. 21 Abs. 3: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Non

Art. 8 Abs. 1 (gilt auch für Art. 11 Abs. 2ter und Art. 83f Abs. 1): Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Non

Art. 4a Bst. e (gilt auch für Art. 83f Abs. 2): Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Non

Art. 1 (gilt auch für Art. 16 Abs. 1 und 2, Art. 18 Abs. 1 und 2 und Art. 83f Abs. 1): Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Non

Proposition de renvoi: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Non

Entrée en matière: Loi fédérale sur le service civil (LSC)

Conseil national · 25.033 · 18 juin 2025

Non

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.087 · 17 juin 2025

Oui

Art. 111h: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.087 · 17 juin 2025

Non

Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2023/2667 modifiant plusieurs actes juridiques en ce qui concerne la numérisation de la procédure de demande de visa (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 24.087 · 17 juin 2025

Oui

Ne plus exclure le secteur temporaire de l'indemnité en cas d'intempéries

Conseil national · 25.3429 · 17 juin 2025

Oui

Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces

Conseil national · 25.3020 · 17 juin 2025

Oui

Soulager les PME. Plus de transparence concernant les frais liés aux moyens de paiement sans espèces

Conseil national · 25.3020 · 17 juin 2025

Oui

Renforcer la production laitière dans les herbages suisses

Conseil national · 24.4269 · 17 juin 2025

Non

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)

Conseil national · 24.097 · 17 juin 2025

Oui

Art. 5 Abs. 3: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Consultation des comptes annuels des organes chargés de l’exécution commune)

Conseil national · 24.097 · 17 juin 2025

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Non

Art. 2 Ziffer 4: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Non

Art. 2 Ziffer 4: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Non

Art. 1 Abs. 4: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Non

Proposition de renvoi: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Non

Entrée en matière: Loi fédérale permettant d’étendre le champ d’application de la convention collective de travail (Extension de salaires minimaux inférieurs aux salaires minimaux cantonaux)

Conseil national · 24.096 · 17 juin 2025

Non

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays (Loi sur l’approvisionnement du pays, LAP)

Conseil national · 25.028 · 17 juin 2025

N'a pas participé

Pour que la Suisse verse sa contribution à l'UNRWA sans plus attendre

Conseil national · 24.309 · 16 juin 2025

Non

Pour la radiation automatique des poursuites payées

Conseil national · 24.306 · 16 juin 2025

Oui

Pour l'introduction d'un congé parental national

Conseil national · 24.311 · 16 juin 2025

Non

Introduction d'un congé parental national

Conseil national · 24.305 · 16 juin 2025

Non

Enquêtes administratives. Etendre l'obligation de collaborer aux partenaires contractuels et aux anciens employés

Conseil national · 24.3732 · 16 juin 2025

Non

Réduire les rentes et les privilèges des conseillers fédéraux

Conseil national · 24.3234 · 16 juin 2025

Non

Utiliser la retraite des anciens conseillers fédéraux pour financer la 13e rente AVS

Conseil national · 24.3169 · 16 juin 2025

Non

Die Abstimmung gilt auch für die gleichlautenden Motionen 24.3908 Blunschy, 24.3909 Dobler, 24.3910 Flach, 24.3911 Gugger und 24.3912 Marti Min Li: Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique

Conseil national · 24.3907 · 16 juin 2025

Oui

Essai pilote de récolte électronique de signatures au moyen de l'infrastructure de confiance mise en place pour l'identité électronique

Conseil national · 24.3905 · 16 juin 2025

Oui

Introduction rapide de la récolte électronique de signatures

Conseil national · 24.3851 · 16 juin 2025

Oui

Réduire le nombre de commissions extraparlementaires

Conseil national · 25.3018 · 16 juin 2025

Non

24.468: Protéger des effets du bruit routier. Une question de santé publique, une responsabilité fédérale

Conseil national · 24.468 · 13 juin 2025

Non

24.467: Soustraction d’impôt. Fixer une date limite pour les dénonciations spontanées non punissables

Conseil national · 24.467 · 13 juin 2025

Non

24.453: Migration. S'inspirer du modèle suédois

Conseil national · 24.453 · 13 juin 2025

Oui

24.452: N'ordonner de thérapie onéreuse que si les chances de succès sont élevées

Conseil national · 24.452 · 13 juin 2025

Oui

25.3384: La Suisse et l'Europe. Coopérer plus pour assurer la démocratie, la prospérité, la sécurité et la protection du climat

Conseil national · 25.3384 · 13 juin 2025

Oui

25.3366: Conseil des droits de l'homme de l'ONU. Mettre fin au traitement spécial et unilatéral d'Israël et préserver la neutralité de la Suisse

Conseil national · 25.3366 · 13 juin 2025

Non

25.3311: Nos démocraties sont en danger. La Suisse doit participer au Fonds européen pour la démocratie

Conseil national · 25.3311 · 13 juin 2025

Oui

25.3296: Évaluer l'importance des organisations internationales pour la Confédération et les cantons

Conseil national · 25.3296 · 13 juin 2025

Oui

25.3197: Intelligence artificielle. Renforcer l'effort européen et la coopération

Conseil national · 25.3197 · 13 juin 2025

Oui

24.4023: La Suisse doit intégrer la coalition internationale pour le retour des enfants ukrainiens déportés illégalement par la Russie

Conseil national · 24.4023 · 13 juin 2025

Oui

24.3989: Le pillage du Congo, de la Côte d'Ivoire ou de la Guinée ne peuvent pas être une variable d'ajustement des budgets fédéraux et cantonaux. Pour une redistribution des biens confisqués et des créances compensatoires aux populations lésées

Conseil national · 24.3989 · 13 juin 2025

Oui

24.3548: Engagement de la Suisse pour la paix et l’aide humanitaire au Soudan

Conseil national · 24.3548 · 13 juin 2025

Oui

24.4498, 24.4499, 24.4500, 24.4501, 24.4502: Protection des minorités ethniques et religieuses de Syrie

Conseil national · 24.4498 · 13 juin 2025

Oui

25.3418: Conséquences de l'interruption des activités de l'USAID sur la coopération internationale de la Suisse

Conseil national · 25.3418 · 13 juin 2025

Oui

Ordnungsantrag Scheider-Schneiter: Interruption des financements de l'USAID. Coordination internationale pour en atténuer les conséquences

Conseil national · 25.3130 · 13 juin 2025

Oui

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève

Conseil national · 24.084 · 13 juin 2025

Oui

Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif à l’octroi à la Fondation des immeubles pour les organisations internationales d’un prêt destiné au financement de la démolition et de la reconstruction du bâtiment du siège de l’Organisation internationale pour les migrations à Genève

Conseil national · 24.084 · 13 juin 2025

Oui

Internement à vie pour les délinquants sexuels et violents jugés très dangereux. Mise en oeuvre de l'article 123a Cst. (initiative sur l'internement)

Conseil national · 24.451 · 12 juin 2025

Oui

Taxe d'exemption de l'obligation de servir. Mettre fin à l'exonération dont bénéficient les membres de l'Assemblée fédérale

Conseil national · 24.449 · 12 juin 2025

Oui

Trois minutes au lieu de cinq pour traiter les interventions et initiatives parlementaires

Conseil national · 24.447 · 12 juin 2025

Oui

Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la transparence des personnes morales et l’identification des ayants droit économiques (Loi sur la transparence des personnes morales, LTPM)