Pascal Bussard

Rüfenacht BE · né·e en 1968

Procédures et appels

Clôture de faillite Pascal Bussard, succession répudiée

Faillite clôturée · Débiteur

31 août 2022
Etat de collocation et inventaire Pascal Bussard, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

15 juin 2022
Publication de faillite/appel aux créanciers Pascal Bussard, succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

6 avr. 2022
Avis préalable d'ouverture de faillite Pascal Bussard, succession répudiée

Faillite annoncée · Débiteur

30 mars 2022