Pascal Claude DUBOIS

Coppet · né·e en 1964

Procédures et appels

Clôture de faillite Pascal Claude DUBOIS, succession répudiée

Faillite clôturée · Débiteur

12 juin 2026
Etat de collocation et inventaire Pascal Claude DUBOIS, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

31 oct. 2025
Publication de faillite/appel aux créanciers Pascal Claude DUBOIS, succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

28 févr. 2025