Pierre Joseph Marie MORHAN

Le Landeron · né·e en 1940

Procédures et appels

Clôture de faillite Pierre Joseph Marie MORHAN, succession répudiée

Faillite clôturée · Débiteur

28 juin 2024
Etat de collocation Pierre Joseph Marie MORHAN, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

8 mars 2024
Publication de faillite/appel aux créanciers Pierre Joseph Marie MORHAN, succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

10 nov. 2023
Suspension de la procédure de faillite Pierre Joseph Marie MORHAN, succession répudiée

Faillite suspendue faute d'actifs · Débiteur · avance CHF 5'000

8 sept. 2023