Pierre Oscar BUGNON
Bercher · né·e en 1941
Procédures et appels
Clôture de faillite Pierre Oscar BUGNON, succession répudiée
Faillite clôturée · Débiteur
Etat de collocation Pierre Oscar BUGNON, succession répudiée
État de collocation et inventaire · Débiteur
Publication de faillite/appel aux créanciers Pierre Oscar BUGNON, succession répudiée
Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur