Pierre-Yves DUBUGNON

Orbe · né·e en 1942

Procédures et appels

Clôture de faillite Pierre-Yves DUBUGNON, succession répudiée

Faillite clôturée · Débiteur

17 janv. 2025
Etat de collocation et inventaire Pierre-Yves DUBUGNON, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

22 nov. 2024
Publication de faillite/appel aux créanciers Pierre-Yves DUBUGNON, succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

13 sept. 2024