François Pointet

Conseil national · Vaud · Parti vert'libéral · Groupe vert'libéral · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Vaud

2 déc. 2019 – 3 déc. 2023

Groupe vert'libéral · Groupe parlementaire

2 déc. 2019 – 3 déc. 2023

Parti vert'libéral · Parti

4 déc. 2023 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 3 déc. 2023

Commissions

Anciennes commissions: CPS-N Sous-commission Révision de la Loi sur le matériel de guerre, Commission judiciaire, Commission judiciaire Sous-commission Assemblée fédérale, Commission de la politique de sécurité Conseil national

Interventions

75 déposées · 253 cosignées · 10 rapports

Soyons précurseurs pour trouver de la main-d'oeuvre!

Ip. · 23.4029 · 20 sept. 2023

La recherche automatisée de véhicules et surveillance du trafic (RVS) fera-t-elle partie de la plateforme de recherche POLAP ?

Fra. · 23.7637 · 18 sept. 2023

Est-ce que des tensions entre communautés ukrainiennes et communautés russes se font sentir en Suisse ?

Fra. · 23.7508 · 12 sept. 2023

Mettre à profit la position géopolitique centrale de la Suisse, son réseau ferroviaire et sa croix fédérale de la mobilité dans nos relations avec l'Union européenne

Po. · 23.3722 · 14 juin 2023

Ne jetons plus les produits non alimentaires invendus !

Mo. · 23.3649 · 12 juin 2023

Pourquoi accepter de stocker des dioxines dans des décharges plutôt que de les détruire?

Ip. · 23.3615 · 6 juin 2023

La liberté d'expression autorise-t-elle les mensonges ?

Fra. · 23.7343 · 31 mai 2023

Coordination dans le cas de l'attentat de Morges qu'est-ce qui est entrepris pour corriger le problème ?

Fra. · 23.7269 · 30 mai 2023

Le Conseil fédéral est-il enfin prêt à modifier l'OPBD ?

Fra. · 23.7268 · 30 mai 2023

Quelle est la part des déchets étrangers brûlés dans nos usines d'incinération des ordures ménagères?

Ip. · 23.3547 · 4 mai 2023

Nouvelle attribution des concessions de maisons de jeu

Ip. · 23.3508 · 2 mai 2023

Recherche automatisée de véhicules et surveillance du trafic. Un atout pour combattre la criminalité organisée?

Ip. · 23.3507 · 2 mai 2023

Avons-nous vraiment les études nécessaires pour combattre la désinformation?

Ip. · 23.3281 · 16 mars 2023

Un PNR pour étudier les risques, les conséquences et les moyens pour combattre la désinformation ?

Fra. · 23.7210 · 8 mars 2023

Fin des solutions provisoires avec l'ERA, connait-on les conséquences ?

Fra. · 23.7035 · 28 févr. 2023

Combiens d'ambulances rentrent à vide ?

Fra. · 23.7007 · 27 févr. 2023

Surveillance audio des enfants et sensibilisation des parents

Fra. · 23.7006 · 27 févr. 2023

Des bords d'autoroutes solaires aussi grâce à des investissements participatifs ?

Fra. · 22.7897 · 29 nov. 2022

Les travaux d’agrandissement de la gare de Lausanne seront-ils terminés en 2025 comme annoncé par l’OFT ?

Fra. · 22.7861 · 28 nov. 2022

Sauvegarder les droits de la personnalité des enfants. Sensibiliser les parents!

Ip. · 22.4192 · 30 sept. 2022

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Votes

5'814 votes · 98,5 % de participation · 97,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Sous-commission permanente des questions européennes de la Commission de politique extérieure du Conseil national)

Conseil national · 23.446 · 29 sept. 2023

Vote final: Arrêté fédéral sur l’étape d’aménagement 2023 des routes nationales

Conseil national · 23.032 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur la politique régionale

Conseil national · 23.029 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité (Loi sur l’assurance-chômage, LACI) (Indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail pour les formateurs)

Conseil national · 23.026 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur les chemins de fer (LCdF) (Mise en œuvre du volet technique du 4e paquet ferroviaire de l’UE)

Conseil national · 23.024 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (Loi sur la transplantation)

Conseil national · 23.023 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 22.082 · 29 sept. 2023

Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»

Conseil national · 22.075 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur la sécurité de l’information au sein de la Confédération (Loi sur la sécurité de l’information, LSI)

Conseil national · 22.073 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’interdiction de se dissimuler le visage (LIDV)

Conseil national · 22.065 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – objectifs en matière de coûts)

Conseil national · 21.067 · 29 sept. 2023

Vote final: Pour des primes plus basses. Frein aux coûts dans le système de santé (initiative pour un frein aux coûts)

Conseil national · 21.067 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Réduction des primes)

Conseil national · 21.063 · 29 sept. 2023

Vote final: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Maximum 10 % du revenu pour les primes d’assurance-maladie (initiative d’allègement des primes)»

Conseil national · 21.063 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi relative à un approvisionnement en électricité sûr reposant sur des énergies renouvelables (Modification de la loi sur l’énergie et de la loi sur l’approvisionnement en électricité)

Conseil national · 21.047 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées)

Conseil national · 19.311 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (Loi sur l’infrastructure des marchés financiers, LIMF)

Conseil national · 18.489 · 29 sept. 2023

Vote final: Code des obligations (Droit du bail: résiliation pour besoin propre)

Conseil national · 18.475 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur l’aménagement du territoire (Loi sur l’aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 18.077 · 29 sept. 2023

Vote final: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 16.504 · 29 sept. 2023

Les 5'814 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

74 interventions

Ouvrir l’objet →

26 sept. 2023 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.