Rudolf Rechsteiner / Votes

Votes de Rudolf Rechsteiner

3'507 votes · 86,1 % de participation · 96,6 % avec la majorité du groupe

1. Zivilgesetzbuch Art. 970a: Loi fédérale sur les services de certification dans le domaine de la signature électronique (SCSél)

Conseil national · 01.044 · 2 déc. 2003

Non
Maintien du secret bancaire

Conseil national · 02.432 · 2 déc. 2003

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 (Mandat de prestations 2004 à 2007 du domaine des EPF)

Conseil national · 03.045 · 1 déc. 2003

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière au Musée suisse des transports pour la période 2004 - 2007

Conseil national · 03.055 · 1 déc. 2003

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières au Musée suisse des transports

Conseil national · 03.055 · 1 déc. 2003

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le plafond de dépenses en vue de l'octroi d'une aide financière à la fondation Bibliomedia pour la période 2004 - 2007

Conseil national · 03.054 · 1 déc. 2003

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'octroi d'aides financières à la fondation Bibliomedia

Conseil national · 03.054 · 1 déc. 2003

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.