Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2004 à 2007 (Mandat de prestations 2004 à 2007 du domaine des EPF)

Conseil national · 1 déc. 2003, 20:01 · Objet 03.045EPF. Mandat de prestations pour les années 2004-2007

Oui
155 (98 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
42

Au Bulletin officiel: EPF. Mandat de prestations pour les années 2004-2007

Objet parlementaire: EPF. Mandat de prestations pour les années 2004-2007 (03.045)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (95 %)0 (0 %)2 (5 %)13
Groupe socialiste45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe radical-libéral30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe démocrate-chrétien21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)0
Groupe PEV/UDF2 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total155 (98 %)0 (0 %)3 (2 %)42

Liste nominative

Oui 155

Groupe socialiste 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Groupe radical-libéral 30

Groupe démocrate-chrétien 21

Groupe des VERT-E-S 14

Non inscrit 3

Groupe PEV/UDF 2

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe radical-libéral 10

Groupe démocrate-chrétien 7

Groupe socialiste 7

Groupe PEV/UDF 3

Non inscrit 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national