Renée Andrée Ducommun, succession répudiée

Fontaines · né·e en 1942

Procédures et appels

Clôture de faillite Renée Andrée Ducommun, succession répudiée

Faillite clôturée · Débiteur

8 avr. 2022
Etat de collocation Renée Andrée Ducommun, succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

25 févr. 2022
Publication de faillite/appel aux créanciers Renée Andrée Ducommun, succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

17 déc. 2021