Jean-Charles Rielle

Conseil national · Genève · Parti socialiste suisse · Groupe socialiste · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Genève

3 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Groupe socialiste · Groupe parlementaire

3 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Parti socialiste suisse · Parti

5 déc. 2011 – aujourd’hui3 déc. 2007 – 4 déc. 2011

Commissions

Anciennes commissions: Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission de réhabilitation V, Commission des grâces, Commission de la politique de sécurité Conseil national

Interventions

16 déposées · 551 cosignées · 3 rapports

LAMal. Remboursement des soins dentaires

Pa. Iv. · 11.415 · 16 mars 2011

Protection des habitantes et habitants d'Achraf et de leurs familles en Iran

Fra. · 11.5122 · 14 mars 2011

Tunisie. Le gel des avoirs de Ben Ali, c'est bien! Les rendre aux Tunisiens au plus vite, c'est mieux!

Fra. · 11.5060 · 7 mars 2011

Egypte. Le gel des avoirs de Hosni Moubarak, c'est bien! Les rendre aux Egyptiens au plus vite, c'est mieux!

Fra. · 11.5059 · 7 mars 2011

Du tiers payant au tiers garant: Intras respecte-t-elle ses engagements conventionnels?

Fra. · 10.5617 · 13 déc. 2010

Régularisation des sans-papiers. Introduire la notion de prescription dans la loi fédérale sur les étrangers

Mo. · 10.3740 · 29 sept. 2010

Régularisation de la famille genevoise Selimi (3)

Fra. · 10.5188 · 7 juin 2010

Régularisation de la famille genevoise Selimi (2)

Fra. · 10.5187 · 7 juin 2010

Pour une transparence des revenus, indemnités et autres avantages des parlementaires fédéraux

Pa. Iv. · 10.419 · 18 mars 2010

Le renvoi est maintenu même s'il implique l'éclatement de la famille (3)

Fra. · 10.5053 · 8 mars 2010

Le renvoi est maintenu même s'il implique l'éclatement de la famille (2)

Fra. · 10.5052 · 8 mars 2010

Le renvoi est maintenu même s'il implique l'éclatement de la famille (1)

Fra. · 10.5051 · 8 mars 2010

A cinq ans, elle devrait quitter ceux qui l'ont élevée comme leur fille! (2)

Fra. · 09.5196 · 2 juin 2009

A cinq ans, elle devrait quitter ceux qui l'ont élevée comme leur fille! (1)

Fra. · 09.5195 · 2 juin 2009

Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées

Ip. · 08.3862 · 17 déc. 2008

Pas de remise d'armes militaires aux enfants, aux jeunes et aux autres civils

Mo. · 07.3808 · 19 déc. 2007

Votes

4'025 votes · 94,9 % de participation · 98,0 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 11.467 · 30 sept. 2011

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 11.400 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Conseil national · 10.093 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 30 sept. 2011

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 30 sept. 2011

Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 30 sept. 2011

Vote final: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 30 sept. 2011

Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

Conseil national · 11.3442 · 30 sept. 2011

Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

Conseil national · 11.3357 · 30 sept. 2011

Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

Conseil national · 11.3242 · 30 sept. 2011

Les 4'025 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

58 interventions

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12 avr. 2011 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.