Robert BUSSARD

Meyrin · né·e en 1951

Procédures et appels

Clôture de faillite Robert BUSSARD , succession répudiée

Faillite clôturée · Débiteur

11 nov. 2024
Etat de collocation et inventaire Robert BUSSARD , succession répudiée

État de collocation et inventaire · Débiteur

17 juil. 2024
Publication de faillite/appel aux créanciers Robert BUSSARD , succession répudiée

Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur

22 mai 2024
Avis préalable d'ouverture de faillite Robert BUSSARD , succession répudiée

Faillite annoncée · Débiteur

6 mars 2024