Romain Philippe Germain FROSSARD
Marin-Epagnier · né·e en 1966
Procédures et appels
Clôture de faillite Romain Philippe Germain FROSSARD, Succession insolvable
Faillite clôturée · Débiteur
Etat de collocation Romain Philippe Germain FROSSARD, Succession insolvable
État de collocation et inventaire · Débiteur
Publication de faillite/appel aux créanciers Romain Philippe Germain FROSSARD, succession
Faillite ouverte, créanciers appelés · Débiteur
Suspension de la procédure de faillite Romain Philippe Germain FROSSARD, Succession insolvable
Faillite suspendue faute d'actifs · Débiteur · avance CHF 4'000