Paul-André Roux / Votes

Votes de Paul-André Roux

2'277 votes · 86,6 % de participation · 90,8 % avec la majorité du groupe

Aider efficacement les victimes de mariages forcés

Conseil national · 09.4229 · 3 mars 2010

Oui
Limiter l'autorisation de séjour des citoyens de l'UE au chômage

Conseil national · 09.4218 · 3 mars 2010

Oui
Obliger les employeurs à qualifier les employés immigrés

Conseil national · 09.4205 · 3 mars 2010

Non
Libre circulation. Combattre les infractions commises par les sous-traitants

Conseil national · 09.4188 · 3 mars 2010

Non
Mettre en chantier une loi-cadre sur l'intégration

Conseil national · 09.4160 · 3 mars 2010

Ouicontre le groupe
Permis de travail pour les meilleurs étudiants d'universités prestigieuses hors de l'UE

Conseil national · 09.4139 · 3 mars 2010

Oui
Encourager la diversité ethnique dans l'administration publique (2)

Conseil national · 09.4114 · 3 mars 2010

Non
Révision de l'Accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE

Conseil national · 09.4052 · 3 mars 2010

Oui
Après le vote sur les minarets. Pour un dialogue interparlementaire

Conseil national · 09.4034 · 3 mars 2010

Non
Résiliation de l'accord sur la libre circulation des personnes. Ouverture de nouvelles négociations avec l'UE

Conseil national · 09.4024 · 3 mars 2010

Non
Mesures de rétorsion contre l'Italie

Conseil national · 09.4014 · 3 mars 2010

Non
Taïwan. Suppression de l'obligation de visa

Conseil national · 09.3984 · 3 mars 2010

Oui
Dénonciation des conventions de sécurité sociale avec la Turquie et les pays des Balkans

Conseil national · 09.3887 · 3 mars 2010

Non
Contre les entraves aux expulsions définitives

Conseil national · 09.3880 · 3 mars 2010

Oui
Prolongation de la durée de détention dans les centres d'enregistrement

Conseil national · 09.3821 · 3 mars 2010

Oui
Règlement des problèmes liés à l'exécution de procédures Dublin dans le domaine de l'asile

Conseil national · 09.3820 · 3 mars 2010

Oui
Autorisation d'exercer une activité lucrative pour certains requérants déboutés

Conseil national · 09.3809 · 3 mars 2010

Non
Libre circulation des personnes. Application immédiate de la clause de sauvegarde

Conseil national · 09.3701 · 3 mars 2010

Non
Droit international et droit national. Passage d'un système moniste à un système dualiste

Conseil national · 09.3676 · 3 mars 2010

Oui
Pas de droit d'urgence pour les adaptations Schengen

Conseil national · 09.3672 · 3 mars 2010

Non
Les requérants d'asile ne doivent plus être hébergés dans des abris souterrains de la protection civile

Conseil national · 09.3626 · 3 mars 2010

Non
Auteurs de violence étrangers. S'assurer du renvoi à la fin de l'exécution d'une peine ou d'une mesure

Conseil national · 09.3608 · 3 mars 2010

Oui
Migration de transit et aide au retour. Soutien de programmes

Conseil national · 09.3601 · 3 mars 2010

Oui
Plafonnement du nombre de naturalisations

Conseil national · 09.3583 · 3 mars 2010

Non
Définition du terme de réfugié. Reconnaître la persécution du fait de l'orientation sexuelle

Conseil national · 09.3561 · 3 mars 2010

Non
Etat des lieux des durées des procédures de naturalisation dans les cantons et communes

Conseil national · 09.3498 · 3 mars 2010

Oui
Statut de séjour d'un étranger après l'annulation de sa naturalisation

Conseil national · 09.3489 · 3 mars 2010

Oui
Sans-papiers. Assurance-maladie et accès aux soins

Conseil national · 09.3484 · 3 mars 2010

Non
Autorisation de séjour indépendante de l'état civil

Conseil national · 09.3414 · 3 mars 2010

Non
Halte au pillage des assurances sociales par les ressortissants de l'UE

Conseil national · 09.3399 · 3 mars 2010

Non
Mieux contrôler les imams

Conseil national · 09.3270 · 3 mars 2010

Oui
Egalité des chances pour les jeunes d'origine étrangère dans la recherche d'une place d'apprentissage

Conseil national · 09.3168 · 3 mars 2010

Noncontre le groupe
Europe des Quinze. Réintroduction des contingents

Conseil national · 08.3886 · 3 mars 2010

Non
Régularisation des jeunes clandestins ayant suivi leur scolarité en Suisse

Conseil national · 08.3835 · 3 mars 2010

Non
Enseignement de la langue maternelle pour les enfants allophones

Conseil national · 08.3816 · 3 mars 2010

Non
Introduction des curriculum vitae anonymes lors du recrutement par la Confédération

Conseil national · 08.3815 · 3 mars 2010

Non
Récupération de la nationalité par les descendants de Suisses. Pas de discrimination financière

Conseil national · 08.3795 · 3 mars 2010

Ouicontre le groupe
Naturalisation de familles entières

Conseil national · 08.3632 · 3 mars 2010

Non
Accès à l'apprentissage pour les jeunes sans statut légal

Conseil national · 08.3616 · 3 mars 2010

Oui
Améliorer l'exécution des mesures d'accompagnement

Conseil national · 08.3611 · 3 mars 2010

Non
Bonnes connaissances d'une langue nationale et intégration réussie en tant que conditions préalables à la naturalisation

Conseil national · 08.3499 · 3 mars 2010

Oui
Suppression du droit à la double nationalité pour les futurs naturalisés

Conseil national · 08.3457 · 3 mars 2010

Non
Age minimum requis pour entrer en Suisse au titre du regroupement familial

Conseil national · 08.3394 · 3 mars 2010

Oui
Formation d'universitaires étrangers. Tirer profit en Suisse des investissements consentis

Conseil national · 08.3376 · 3 mars 2010

Oui
Harmonisation des standards de naturalisation

Conseil national · 08.3312 · 3 mars 2010

Non
Standard linguistique de naturalisation. Prise en compte de l'hétérogénéité

Conseil national · 08.3302 · 3 mars 2010

Non
Bons de formation et crédits-temps pour promouvoir l'intégration linguistique des migrants

Conseil national · 08.3159 · 3 mars 2010

Non
Permis d'établissement et maîtrise linguistique

Conseil national · 08.3059 · 3 mars 2010

Ouicontre le groupe
Publication officielle des demandes de naturalisation

Conseil national · 08.3049 · 3 mars 2010

Non
Pour une diminution juste des cotisations aux caisses-maladie des Genevoises et Genevois

Conseil national · 08.311 · 2 mars 2010

N'a pas participé
Rééquilibrer les taux de réserves des assureurs-maladie d'ici 2012

Conseil national · 08.4046 · 2 mars 2010

Oui
Lutter contre la désolidarisation dans l'assurance-maladie, due à la création de caisses bon marché

Conseil national · 07.3160 · 2 mars 2010

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)

Conseil national · 09.498 · 2 mars 2010

Oui
Art. 1, Abs. 2 und Art. 2, Abs. 1 und 2: Loi fédérale sur l'assainissement de l'assurance-invalidité (AI)

Conseil national · 09.498 · 2 mars 2010

Oui
Art. 64a, Abs. 6bis: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.425 · 2 mars 2010

N'a pas participé
Art. 64a, Abs. 5: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal)

Conseil national · 09.425 · 2 mars 2010

Oui
Art. 40ter (Ausgabenbremse): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 2 mars 2010

Noncontre le groupe
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 2 mars 2010

Non
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 2 mars 2010

Non
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 2 mars 2010

Oui
Art. 40ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 2 mars 2010

N'a pas participé
Art. 33ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 2 mars 2010

Oui
Art. 33ter: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 2 mars 2010

Oui
Art. 30, Abs. 1: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 2 mars 2010

Oui
Art. 5, Abs. 2 (gilt auch für 9. ZGB, Art. 89bis, Abs. 6 und 7): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 2 mars 2010

Oui
Art. 5, Abs. 2 (gilt auch für 9. ZGB, Art. 89bis, Abs. 6 und 7): Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS) (1ère partie de la 11e révision de l'AVS)

Conseil national · 05.093 · 2 mars 2010

Oui
Trafic d'armes. Combler les lacunes de la loi

Conseil national · 08.3382 · 1 mars 2010

N'a pas participé
Trafic d'armes. Combler les lacunes de la loi

Conseil national · 08.3382 · 1 mars 2010

N'a pas participé
Modification de la loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 10.3003 · 1 mars 2010

N'a pas participé
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux)

Conseil national · 07.417 · 1 mars 2010

N'a pas participé
Art. 15a, Abs. 2: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux)

Conseil national · 07.417 · 1 mars 2010

N'a pas participé
Art. 15a, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux)

Conseil national · 07.417 · 1 mars 2010

N'a pas participé
Art. 15a, Abs. 1: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA) (Transports internationaux d'animaux)

Conseil national · 07.417 · 1 mars 2010

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.022 · 1 mars 2010

N'a pas participé
Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.022 · 1 mars 2010

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur l'agriculture (Loi sur l'agriculture, LAgr)

Conseil national · 09.022 · 1 mars 2010

N'a pas participé
Entrée en matière: Loi fédérale sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques (Loi sur le contrôle des biens, LCB)

Conseil national · 09.048 · 1 mars 2010

N'a pas participé

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.