Claude Ruey

Conseil national · Vaud · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Vaud

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

3 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 2007

Groupe libéral · Groupe parlementaire

6 déc. 1999 – 30 nov. 2003

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

5 déc. 2011 – aujourd’hui1 mars 2009 – 4 déc. 2011

Parti libéral démocrate · Parti

3 déc. 2007 – 28 févr. 20091 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Délégation pour les relations avec le Parlement français, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil national, Commission judiciaire, Commission 06.094-CN, Commission 05.070-CN, Commission de politique extérieure Conseil national, Commission spéciale CN (01.074)

Interventions

8 déposées · 273 cosignées · 9 rapports

Protection des chrétiens harcelés en Turquie

Ip. · 11.3040 · 2 mars 2011

Capacité des compagnies d'aviation civile à assumer tous leurs vols

Ip. · 10.3759 · 29 sept. 2010

Menaces sur la liberté religieuse en Algérie

Fra. · 08.5165 · 2 juin 2008

Publication des avis de droit officiels

Ip. · 07.3225 · 23 mars 2007

Situation au Zimbabwe. Réaction de la Suisse

Ip. · 07.3177 · 22 mars 2007

Maîtrise de langues nationales officielles par les hauts fonctionnaires de l'administration fédérale

Mo. · 05.3750 · 6 déc. 2005

Attitude de la Turquie face à son passé

Fra. · 03.5189 · 16 juin 2003

Nouveaux cabinets médicaux en Suisse

Fra. · 02.5117 · 17 juin 2002

Votes

5'486 votes · 74,3 % de participation · 90,7 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (Loi sur l'assurance-chômage, LACI)

Conseil national · 11.467 · 30 sept. 2011

Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur les postes de juges au Tribunal fédéral

Conseil national · 11.400 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les mesures visant à atténuer les effets du franc fort et à améliorer la compétitivité

Conseil national · 11.048 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Renforcement de la stabilité dans le secteur financier, too big to fail)

Conseil national · 11.028 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur les aides financières aux organisations de cautionnement en faveur des petites et moyennes entreprises

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l’extension provisoire des prestations de l’Assurance suisse contre les risques à l’exportation

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale encourageant l’innovation, la coopération et le développement du savoir dans le domaine du tourisme

Conseil national · 11.019 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et l’Argentine

Conseil national · 10.112 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral tendant à encourager le travail à domicile; nouveau titre: Loi fédérale relative à l'abrogation de l'Arrêté fédéral pour l'encouragement du travail à domicile

Conseil national · 10.110 · 30 sept. 2011

Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour des jeux d'argent au service du bien commun"

Conseil national · 10.093 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (Loi sur l'encouragement de l'enfance et de la jeunesse, LEEJ)

Conseil national · 10.087 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (Loi relative à la recherche sur l'être humain, LRH)

Conseil national · 09.079 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (Loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles, LEHE)

Conseil national · 09.057 · 30 sept. 2011

Vote final: Règlement du Conseil national (RCN) (Commission de l'immunité)

Conseil national · 08.447 · 30 sept. 2011

Vote final: Code pénal suisse

Conseil national · 05.404 · 30 sept. 2011

Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins)

Conseil national · 04.062 · 30 sept. 2011

Vote final: Code civil (Nom et droit de cité)

Conseil national · 03.428 · 30 sept. 2011

Noncontre le groupe

Renoncer à une mesure absurde, visant prétendument à réaliser des économies au détriment des personnes handicapées et des personnes âgées

Conseil national · 11.3442 · 30 sept. 2011

N'a pas participé

Médecine complémentaire. Prise en charge par l'AI

Conseil national · 11.3357 · 30 sept. 2011

Santé et inégalités sociales. Analyser la situation et proposer des solutions

Conseil national · 11.3242 · 30 sept. 2011

Les 5'486 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

158 interventions

Ouvrir l’objet →

28 sept. 2011 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.