Françoise Saudan

Conseil des États · Genève · PLR.Les Libéraux-Radicaux · Groupe libéral-radical · Inscription officielle

Mandats

Conseil des États · Genève

1 déc. 2003 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Groupe libéral-radical · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

PLR.Les Libéraux-Radicaux · Parti

1 déc. 2003 – 2 déc. 20074 déc. 1995 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission de rédaction, Commission de politique extérieure Conseil des États, Commission de gestion Conseil des États, Commission des institutions politiques Conseil des États, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFI/DETEC, Commission des grâces, Commission de gestion Conseil des États Sous-commission DFF/DEFR, Commission de rédaction Sous-commission de langue française, Commission de réhabilitation V, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil des États, Délégation administrative, Bureau Conseil des États, Commission des constructions publiques CE, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission 96.091-CE, Commission 98.059-CE

Interventions

27 déposées · 173 cosignées · 6 rapports

Comment l'OFSP fixe-t-il le prix des médicaments?

Ip. · 06.3403 · 23 juin 2006

TVA et distorsion de la concurrence

Ip. · 06.3084 · 22 mars 2006

Loi fédérale sur l'impôt fédéral direct. Modification de l'article 215

Mo. · 05.3507 · 27 sept. 2005

Sécurité des organisations internationales à Genève

Ip. · 04.3344 · 16 juin 2004

Antennes mobiles. Application de l'ORNI

Ip. · 04.3291 · 9 juin 2004

L'eau. Un enjeu de paix, de sécurité et de développement

Po. · 03.3044 · 12 mars 2003

Droit de timbre de négociation pour les caisses de pension et évolution de la législation européenne

Po. · 02.3264 · 18 juin 2002

Fondation 19. Beaucoup trop d'interrogations!

Ip. · 02.3260 · 17 juin 2002

Taxe sur les photocopies. Où en est-on?

Ip. · 02.3090 · 20 mars 2002

Définition concernant les secteurs hospitalier, semi-hospitalier et ambulatoire

EA · 00.1100 · 3 oct. 2000

Easy-Jet/Swissair. David contre Goliath

Ip. · 99.3396 · 30 août 1999

Déplacement de la Division informatique de la Centrale de compensation AVS de Genève à Berne

Ip. · 99.3113 · 18 mars 1999

Tarifs appliqués en matière de soins privés. Rôle respectif des associations professionnelles, de la Surveillance des prix et de la Commission de la concurrence

Ip. · 98.3593 · 16 déc. 1998

LaMAl. Nécessité d'un contrôle efficace

Mo. · 98.3487 · 8 oct. 1998

Visana. Où sont passées les réserves des assurés dans les cantons faisant l'objet du retrait de l'assurance de base?

D.Ip. · 98.3375 · 21 sept. 1998

Contrôle des réserves et provisions des caisses-maladie

Ip. · 97.3555 · 1 déc. 1997

Navigation aérienne. Transparence en matière de concessions de route

Ip. · 97.3389 · 19 juin 1997

Application de la TVA aux cotisations des associations professionnelles membres d'une fédération interprofessionnelle

Ip. · 97.3228 · 30 avr. 1997

Modification de la loi sur l'aviation

Po. · 97.3138 · 20 mars 1997

Assurances perte de gain. Nouvelle approche

Po. · 96.3593 · 4 déc. 1996

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Interventions par objet

77 interventions

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12 juin 2007 · Conseil des États

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.