Therese Schläpfer / Votes

Votes de Therese Schläpfer

7'769 votes · 99,3 % de participation · 98,6 % avec la majorité du groupe

Proposition de la Conférence de conciliation (concernce art. 650, al. 2, ch. 3bis et 9bis, art. 652b, al. 5, art. 652bbis, art. 652e, ch. 4, art. 652f, al. 2, art. 653b, al. 1, ch. 4bis et 4ter, art. 653c, al. 1, art. 653t, al. 1, ch. 7bis, 8bis, 9bis et 9ter, art. 661a, art. 675a, al. 2, art. 689c, al. 4bis, art. 701a, al. 1bis, art. 701b, al. 1 et 2, art. 704, al. 1, ch. 4, 8bis, 8ter, 9ter, art. 725b, al. 4, ch. 1; modification d’autres acte, 2. Loi sur la fusion, art. 6, al. 1bis): Code des obligations (Droit de la société anonyme)

Conseil national · 16.077 · 16 juin 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Art. 1a: Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération économique au développement pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Art. 2b: Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement et de l’aide humanitaire pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de la coopération au développement dans les États d’Europe de l’Est pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Art. 2a (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2a; AF 3 art. 2a; AF 4 art. 2a): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4) (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Oui
Art. 1, al. 1 (vaut aussi pour l'AF 2 art. 2, al. 1 et 4; AF 3 art. 1, al. 1, 2, 5 et 6; AF 4 art. 1, al. 1 et 4): Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Proposition d'ordre Wermuth: traiter les motions 20.3466 et 20.3467 lors de la session d'été en cours: Motion d'ordre

Conseil national · 15 juin 2020

Non
Proposition de renvoi: Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Entrée en matière: Arrêté fédéral concernant le financement de mesures de promotion de la paix et de la sécurité humaine pour les années 2021 à 2024

Conseil national · 20.033 · 15 juin 2020

Non
Viol. Durcir les peines

Conseil national · 16.483 · 11 juin 2020

Non
Contrôle de présence

Conseil national · 11 juin 2020

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Oui
Art. 37a, al. 1: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Oui
Art. 37, al. 2bis: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Oui
Art. 37, al. 2bis: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Oui
Art. 36i, al. 1: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Oui
Art. 36g, al. 4: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Oui
Art. 25, al. 4: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Oui
Art. 17, al. 3: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Oui
Art. 10a, al. 2: Loi fédérale sur les écoles polytechniques fédérales (Loi sur les EPF)

Conseil national · 19.065 · 11 juin 2020

Oui
Clause d'urgence: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 20.040 · 11 juin 2020

Oui
Vote sur la proposition de la Conférence de conciliation: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 19.051 · 11 juin 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020

Non
Art. 252, al. 2 (vaut aussi pour le titre précédent l'art. 255 et pour l'art. 259a: Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020

Oui
Art. 92 (vaut aussi pour art. 96 et 97, 98, al. 1, art. 102, al. 2, art. 105, ch. 1, art 160, al. 2 et 3, art. 163, al. 1 et art.182, al. 2, art. 9g titre finanl du CC; art. 1 à 8, art. 8, al. let. b et bbis, art. 26, 35, 35a Loi sur le partenariat; art. 43, al. 1 et 2, art. 45, al. 2 et 3, art. 50, art. 51, let. b, art. 52, al. 2 et 3, art. 60a, 64, al. 1, art. 65, al. 1 et 65a à 65d LDIP): Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020

Non
Entrée en matière: Code civil suisse (Mariage pour tous)

Conseil national · 13.468 · 11 juin 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032

Conseil national · 20.029 · 10 juin 2020

Non
Art. 1 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032

Conseil national · 20.029 · 10 juin 2020

Non
Vote sur le titre (vaut aussi pour l'art. 1, al. 1): Arrêté fédéral sur un crédit d’engagement destiné au programme d’encouragement de la recherche SWEET (Swiss Energy Research for the Energy Transition) pour les années 2021 à 2032

Conseil national · 20.029 · 10 juin 2020

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 60, al. 3 et 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Noncontre le groupe
Art. 60, al. 2 et 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 49, al. 3 (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 47a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 43d: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 43c: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 43a et 43b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 43b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 43a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 41 (vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 41, al. 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 40b (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 40a (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 40a, al. 2quater (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 40a, al. 2ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 40, al. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 40a, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 39a (nouveau) (vaut aussi pour art. 41, al. 1): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 39, al. 2bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 39, al. 2 (Vote selon la règle sur le frein aux dépenses): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 39, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 39, al. 2, let. cter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 39, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 38h: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 38h, al. 5: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 38h, al. 1, 2 et 2bis (vaut aussi pour art. 40a, al. 1bis et art. 41, al. 1 et 1bis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
Art. 38h, al. 3bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
Art. 38h, al. 3 (vaut aussi pour art. 42): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
AF Ib, annexe, conditions de l'utlisation des crédits - DDPS: Budget 2020. Supplément II

Conseil national · 20.042 · 10 juin 2020

Oui
chapitre 4b (art. 38gbis à 38gquinquies): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 38gquater, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
chapitre 4a (art. 38a à 38g): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 38, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 38c, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 38a, al. 2, let. a, chiff. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 38a, al. 1ter (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 38a, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 34, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 34, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 33, al. 4, let. d: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 33, al. 1, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 33, al. 1, let. a (le vote vaut également pour l'al. 4, let. bbis): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 31, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 31, al. 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 27, al. 3quater: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 27, al. 3ter a: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 27, al. 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 27, al. 3ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 27, al. 3bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 27, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 27, al. 2, let. b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 21, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 16b (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 16a, al. 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 16, al. 1: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 15, al. 3 (nouveau): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 13, al. 2bis et 3: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
revenir sur le vote à l'art. 11: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 11, al. 1, 1ibs et 2: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Non
art. 11, al. 1 et 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui
art. 11, al. 1bis: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 17.071 · 10 juin 2020

Oui

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.