Carlo Schmid-Sutter

Conseil des États · Appenzell Rhodes-Intérieures · Parti démocrate-chrétien suisse · Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Inscription officielle

Mandats

Conseil des États · Appenzell Rhodes-Intérieures

1 déc. 2003 – 3 juin 20072 juin 1980 – 30 nov. 2003

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. · Groupe parlementaire

1 déc. 2003 – 29 mai 20072 juin 1980 – 30 nov. 2003

Parti démocrate-chrétien suisse · Parti

1 déc. 2003 – aujourd’hui2 juin 1980 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie Conseil des États, Commission des institutions politiques Conseil des États, Commission de politique extérieure Conseil des États, Commission judiciaire, Commission spéciale CE (03.047), Commission de la politique de sécurité Conseil des États, Commission spéciale CE (01.074), Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OSCE, Commission de la sécurité sociale et de la santé publique Conseil des États, Bureau Conseil des États, Délégation administrative, Commission des affaires juridiques Conseil des États, Commission des finances Conseil des États

Interventions

24 déposées · 208 cosignées · 11 rapports

Département de la formation

Mo. · 06.3282 · 20 juin 2006

Rapport sur la formation

Po. · 06.3278 · 19 juin 2006

Encourager la lutte contre les poussières fines dégagées par les poids lourds

Mo. · 06.3108 · 23 mars 2006

Pas de monopole sur le transport et l'élimination des déchets industriels

Mo. · 06.3085 · 22 mars 2006

Abrogation de l'article 33b PA

Pa. Iv. · 05.442 · 7 oct. 2005

Charge par essieu. Modifier les dispositions applicables

Mo. · 05.3520 · 29 sept. 2005

Obligation pour les membres de l'Assemblée fédérale de signaler les intérêts de leur conjoint ou de leur partenaire

Pa. Iv. · 05.403 · 16 mars 2005

Ordonnance relative à une redevance sur le trafic des poids lourds. Modification

Mo. · 04.3721 · 16 déc. 2004

Cours d'éducation routière

Ip. · 04.3474 · 29 sept. 2004

Exécution de tâches de la Confédération par les services administratifs fédéraux. Accroître la transparence

Po. · 04.3298 · 10 juin 2004

Trafic transalpin. Organisation d'une "table ronde" sur l'état de la situation

Emp. · 02.3018 · 4 mars 2002

Tunnel du Gothard. Suppression des mesures de régulation du trafic

D.Ip. · 02.3017 · 4 mars 2002

A2. Améliorer la sécurité et la fluidité du trafic

Ip. · 01.3273 · 5 juin 2001

Loi sur les produits thérapeutiques. Ordonnances d'exécution

Ip. · 01.3082 · 14 mars 2001

Révision de la LRTV

Pa. Iv. · 00.462 · 14 déc. 2000

Position et qualification du procureur fédéral

EA · 99.1133 · 20 sept. 1999

Réseau des routes principales dans le canton d'Appenzell Rh.I.

Po. · 99.3161 · 20 avr. 1999

RPLP. Règlement spécial pour les transports de bétail

Emp. · 98.3555 · 7 déc. 1998

Année 2000 - Problèmes informatiques. Mesures en cas de besoin

Mo. · 98.3359 · 26 juin 1998

Droit d'information dans la procédure de droit pénal administratif

Mo. · 96.3114 · 21 mars 1996

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Interventions par objet

264 interventions

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.