Sébastien Bossel
Avocat·e · Fribourg · Inscription officielle · vérifié le 3 nov. 2026
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97 affaires
Divorce sur requête commune avec accord partiel – Retrait par une partie de son accord quant au principe du divorce, appel manifestement infondé
101 2026 227 · Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 28 août 2026
Tentative de meurtre (art. 22 al. 1 et 111 CP), lésions corporelles simples (art. 123 ch. 2 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 2 et 3 CP), menaces (art. 180 al. 2 let. a CP), contrainte (art. 181 CP), contrainte sexuelle (art. 189 al. 1 aCP).
501 2024 84 · Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 15 juil. 2026
Divorce – liquidation du régime matrimonial (art. 204 ss CC)
101 2025 314 · Cour d'appel civil du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 1 juin 2026
Impôt sur le revenu et la fortune des personnes physiques
501 2025 129 · Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal de l'État de Fribourg · 2 févr. 2026
Seules les décisions qui nomment leur mandataire en toutes lettres peuvent figurer ici : c’est donc un minimum, et non l’intégralité d’une pratique.