Jean-François Steiert / Votes

Votes de Jean-François Steiert

10'116 votes · 83,9 % de participation · 97,0 % avec la majorité du groupe

Art. 2 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

N'a pas participé

Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

N'a pas participé

Art. 2: Arrêté fédéral relatif aux crédits d'engagement alloués pour les années 2008 à 2011 en vertu de la loi sur l'aide aux universités (12e période de subventionnement)

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au financement de la formation professionnelle pendant les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Art. 1: Arrêté fédéral relatif au plafond de dépenses destiné au domaine des EPF pendant les années 2008 à 2011 et à l'approbation du mandat de prestations du Conseil fédéral au domaine des EPF pour les années 2008 à 2011

Conseil national · 07.012 · 19 sept. 2007

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011

Conseil national · 07.028 · 19 sept. 2007

N'a pas participé

Art. 1 Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant le financement des activités de la fondation Pro Helvetia de 2008 à 2011

Conseil national · 07.028 · 19 sept. 2007

N'a pas participé

Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral concernant la Convention de sécurité sociale entre la Suisse et l'Australie

Conseil national · 07.027 · 19 sept. 2007

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Oui aux médecines complémentaires"

Conseil national · 06.066 · 19 sept. 2007

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base"

Conseil national · 05.055 · 18 sept. 2007

Art. 2: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour la baisse des primes d'assurance-maladie dans l'assurance de base"

Conseil national · 05.055 · 18 sept. 2007

Art. 19, Abs. 6: Loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (Loi sur le droit d'auteur, LDA)

Conseil national · 06.031 · 17 sept. 2007

Entrée en matière: Code pénal suisse (Internement à vie des délinquants extrêmement dangereux)

Conseil national · 05.081 · 17 sept. 2007

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.