Simon Stocker / Votes

Votes de Simon Stocker

1'034 votes · 96,9 % de participation · 96,5 % avec la majorité du groupe

Vote final: Convention de la Haye sur les accords d’élection de for. Approbation et mise en œuvre

Conseil des États · 23.045 · 22 déc. 2023

Oui
Vote final: Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis

Conseil des États · 23.043 · 22 déc. 2023

Oui
Vote final: Approbation de la convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure et de la modification de la loi fédérale sur la navigation maritime sous pavillon suisse et de la modification de la convention relative aux déchets survenant en navigation rhénane et intérieure

Conseil des États · 23.036 · 22 déc. 2023

Oui
Vote final: Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie

Conseil des États · 23.035 · 22 déc. 2023

Oui
Vote final: Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 22.025 · 22 déc. 2023

Non
Vote final: Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale

Conseil des États · 22.021 · 22 déc. 2023

Oui
Vote final: Contre le bétonnage de notre paysage (initiative paysage). Initiative populaire

Conseil des États · 21.065 · 22 déc. 2023

Abstentioncontre le groupe
Vote final: Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché

Conseil des États · 20.496 · 22 déc. 2023

Oui
Vote final: Loi sur le droit international privé. Modification

Conseil des États · 20.034 · 22 déc. 2023

Oui
Vote final: Financement moniste des prestations de soins

Conseil des États · 09.528 · 22 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die parlamentarische Initiative: Les députés qui font du lobbyisme pour les caisses-maladie doivent déclarer le montant des rémunérations reçues

Conseil des États · 22.474 · 21 déc. 2023

Non
Abstimmung über die parlamentarische Initiative: Inscrire le cyberharcèlement dans le code pénal

Conseil des États · 20.445 · 21 déc. 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Création d'un poste de juge suppléant au Tribunal pénal fédéral

Conseil des États · 23.431 · 21 déc. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Augmentation du nombre de postes de juge au Tribunal administratif fédéral

Conseil des États · 23.449 · 21 déc. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi sur les brevets. Modification

Conseil des États · 22.078 · 21 déc. 2023

Oui
Bundesbeschluss II über den Finanzplan für die Jahre 2025-2027: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil des États · 23.041 · 21 déc. 2023

Oui
Bundesbeschluss Ib über die Planungsgrössen im Voranschlag für das Jahr 2024: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil des États · 23.041 · 21 déc. 2023

Oui
A Voranschlag der Verwaltungseinheiten: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil des États · 23.041 · 21 déc. 2023

Oui
Abstimmung über das Postulat: Examen de l'opportunité d'introduire une réglementation relative aux programmes de clémence

Conseil des États · 23.4317 · 20 déc. 2023

Oui
Abstimmung über das Postualt: Soulager les ministères publics cantonaux

Conseil des États · 23.4037 · 20 déc. 2023

Non
Abstimmung über das Postulat: Utilisation ultérieure des données obtenues illégalement

Conseil des États · 23.4322 · 20 déc. 2023

Non
Abstimmung über die Motion: Pour un rapport officiel sur les abus dans l'Eglise catholique

Conseil des États · 23.4302 · 20 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Motion: Mettre fin à l'immigration illégale des ressortissants afghans de sexe masculin

Conseil des États · 23.4246 · 20 déc. 2023

Non
Abstimmung über die Motion: Migration. Conclure un accord de réadmission simplifiée avec l'Autriche

Conseil des États · 22.4186 · 20 déc. 2023

Non
Abstimmung über die Motion: Condamnation ferme du Troisième Reich. Interdire sans exception les symboles nazis dans l'espace public

Conseil des États · 21.4354 · 20 déc. 2023

Non
Abstimmung über das Postulat: Étudier l'introduction d'un soutien financier en cas de réparation (bonus réparation)

Conseil des États · 23.4309 · 19 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Motion: Autoroute A1 à six voies

Conseil des États · 23.3346 · 19 déc. 2023

Non
Abstimmung über die Motion: Assurer la pollinisation en protégeant les abeilles sauvages et domestiques

Conseil des États · 23.4028 · 19 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Motion: Moins de belles paroles et plus d'actes pour lutter contre les organismes envahissants

Conseil des États · 23.3998 · 19 déc. 2023

Noncontre le groupe
Abstimmung über die Motion: Une campagne nationale de sensibilisation et de prévention, en collaboration avec les cantons, contre le fléau actuel qu'est le littering

Conseil des États · 21.3077 · 19 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Motion: SSR. Pour une valorisation égale du sport féminin et masculin

Conseil des États · 23.4158 · 19 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Motion: Forêt. Adaptation urgente au changement climatique

Conseil des États · 23.4155 · 19 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Motion: Redondance et fiabilité pour l'axe ferroviaire Lausanne-Genève

Conseil des États · 23.3668 · 19 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Motion: Non à une détérioration massive des transports publics en provenance et à destination du canton de Glaris

Conseil des États · 23.4209 · 19 déc. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

Conseil des États · 23.055 · 19 déc. 2023

Oui
Art. 1: État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

Conseil des États · 23.055 · 19 déc. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

Conseil des États · 23.055 · 19 déc. 2023

Oui
Art. 1: État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

Conseil des États · 23.055 · 19 déc. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

Conseil des États · 23.055 · 19 déc. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

Conseil des États · 23.055 · 19 déc. 2023

Oui
Art. 1 Abs. 2 Bst. I: État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

Conseil des États · 23.055 · 19 déc. 2023

Oui
Art. 1 Abs. 2 Bst. a Ziff.15: État d’avancement et modification des programmes d’aménagement de l’infrastructure ferroviaire et nouvelle stratégie à long terme « Perspective Rail 2050 »

Conseil des États · 23.055 · 19 déc. 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

Conseil des États · 23.021 · 19 déc. 2023

Oui
Art. 9 Abs. 3 Bst. f und g: Loi fédérale sur les entreprises de transport par route (LEnTR). Modification

Conseil des États · 23.021 · 19 déc. 2023

Non
BBII: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil des États · 23.041 · 19 déc. 2023

Oui
BBIb: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil des États · 23.041 · 19 déc. 2023

Oui
Voranschlag Zahlenteil: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil des États · 23.041 · 19 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Standesinitiative: Développement mesuré dans les zones de hameaux

Conseil des États · 22.319 · 18 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Motion: Le 30 octobre doit devenir la Journée nationale des proches aidants et aidantes

Conseil des États · 21.3630 · 18 déc. 2023

Non
Abstimmung über die Motion: Prolonger le congé maternité en cas de grossesse multiple

Conseil des États · 23.3964 · 18 déc. 2023

Non
Abstimmung über die Motion: Assurances sociales. Créer une base juridique complète et uniforme pour la procédure électronique (eLPGA)

Conseil des États · 23.4041 · 18 déc. 2023

Non
Abstimmung über die Motion: Mise en oeuvre du modèle de la prescription. Suivi semestriel

Conseil des États · 23.4153 · 18 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Motion: Assurance-maladie. Mettre fin au système antisocial de la prime par tête

Conseil des États · 23.3981 · 18 déc. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le système national de consultation des adresses des personnes physiques (loi sur le service national des adresses, LSAdr)

Conseil des États · 23.039 · 18 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Motionen 22.3959 und 22.3960: Adapter la participation de la Confédération à la prévoyance professionnelle de ses salariés à celle des entreprises du secteur privé

Conseil des États · 22.3959 · 14 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Motion: Garantir la liberté de la presse pour les questions liées à la place financière

Conseil des États · 22.4272 · 14 déc. 2023

Non
Abstimmung über die Motion: Réduire les normes dans le secteur de la construction pour réduire les coûts

Conseil des États · 23.3008 · 14 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Motion: Renforcer la surveillance exercée sur les banques d’importance systémique en étendant la panoplie d’instruments de surveillance et de sanction à disposition de la FINMA

Conseil des États · 23.4336 · 14 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Motion: Permettre la recherche dans les archives des banques

Conseil des États · 23.4206 · 14 déc. 2023

Oui
Art. 33 Abs. 1 Bst. a: Imposition du logement. Changement de système

Conseil des États · 17.400 · 14 déc. 2023

Non
Ziff. römisch I, Art. 21 Abs.1 Bst. b und Abs. 2: Imposition du logement. Changement de système

Conseil des États · 17.400 · 14 déc. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Doubles impositions. Convention avec les Emirats arabes unis

Conseil des États · 23.043 · 14 déc. 2023

Oui
BB II: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil des États · 23.041 · 14 déc. 2023

Non
810 Bundesamt für Umwelt: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil des États · 23.041 · 14 déc. 2023

Non
704 Staatssekretariat für Wirtschaft: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil des États · 23.041 · 14 déc. 2023

Non
202 EDA: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil des États · 23.041 · 14 déc. 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes

Conseil des États · 21.503 · 12 déc. 2023

Oui
Art. 112 Abs. 3bis und Art. 4: Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes

Conseil des États · 21.503 · 12 déc. 2023

Non
Entrée en matière: Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché

Conseil des États · 16.470 · 12 déc. 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Entraide judiciaire en matière pénale. Accord avec la République du Panama

Conseil des États · 23.058 · 12 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Motion: Renforcer les fondations de famille suisses en supprimant l'interdiction des fondations d'entretien

Conseil des États · 22.4445 · 12 déc. 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Introduction d’une procédure simplifiée de destruction de petits envois dans le droit de la propriété intellectuelle. Loi fédérale

Conseil des États · 22.021 · 12 déc. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché

Conseil des États · 20.496 · 12 déc. 2023

Oui
Entrée en matière: Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché

Conseil des États · 20.496 · 12 déc. 2023

Oui
Abstimmung über das Postulat: Appliquer le principe de causalité pour les retours dans la vente par correspondance en ligne

Conseil des États · 23.4330 · 11 déc. 2023

Oui
Abstimmung über das Postulat: Comment répondre au besoin en soignants spécialisés dans le domaine pédiatrique Santé de l'enfant, de l'adolescent et de la famille?

Conseil des États · 23.4170 · 11 déc. 2023

Oui
Abstimmung über die Motion: L'endométriose. En finir avec l'errance médicale

Conseil des États · 22.3224 · 11 déc. 2023

Non
Abstimmung über die Motion: Ordonnance sur l’indication des prix. Simplifier l’autocomparaison

Conseil des États · 21.4161 · 11 déc. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement

Conseil des États · 23.056 · 11 déc. 2023

Oui
Art. 1: Garanties fédérales liées aux prêts pour réserves obligatoires 2025 – 2034. Crédit d’engagement

Conseil des États · 23.056 · 11 déc. 2023

Oui
Vote sur l'ensemble: Développer l'économie circulaire en Suisse

Conseil des États · 20.433 · 7 déc. 2023

Oui
Art. 30d bis: Développer l'économie circulaire en Suisse

Conseil des États · 20.433 · 7 déc. 2023

Non
Art. 30b Abs. 2 Bst. c: Développer l'économie circulaire en Suisse

Conseil des États · 20.433 · 7 déc. 2023

Non
Art. 30a Abs. 2: Développer l'économie circulaire en Suisse

Conseil des États · 20.433 · 7 déc. 2023

Non
Art. 10h Abs. 3: Développer l'économie circulaire en Suisse

Conseil des États · 20.433 · 7 déc. 2023

Oui
Art. 2: Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 22.025 · 7 déc. 2023

Non
Entrée en matière: Pour l’avenir de notre nature et de notre paysage (Initiative biodiversité). Initiative populaire et contre-projet indirect

Conseil des États · 22.025 · 7 déc. 2023

Non
Vote sur l'ensemble: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 22.085 · 7 déc. 2023

Non
Art. 39a0 und Art. 50a: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 22.085 · 7 déc. 2023

Non
Abstimmung nach der Regel über die Ausgabebremse: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 22.085 · 7 déc. 2023

Oui
Art. 32d Abs. 6: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 22.085 · 7 déc. 2023

Non
Art. 32c Abs. 4: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 22.085 · 7 déc. 2023

Non
Art. 32c Abs. 1bis: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 22.085 · 7 déc. 2023

Non
Art. 32c Abs. 1 Bst. b: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 22.085 · 7 déc. 2023

Oui
Art. 24 Abs. 4: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 22.085 · 7 déc. 2023

Non
Art. 24 Abs. 3 Bst. c: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 22.085 · 7 déc. 2023

Non
Art. 22 Abs. 3 und 4: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 22.085 · 7 déc. 2023

Non
Art. 22: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 22.085 · 7 déc. 2023

Non
Art. 22 Abs. 1, Abs. 2 Bst. a, und b sowie Abs. 2bis: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 22.085 · 7 déc. 2023

Non
Art. 22 Abs. 2 Bst. a bis: Loi sur la protection de l’environnement. Modification

Conseil des États · 22.085 · 7 déc. 2023

Non

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.