Hans-Ueli Vogt

Avocat·e · Zürich, Zurich · Inscription officielle · vérifié le 18 oct. 2026Conseil national · Zurich · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

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Mandats

Conseil national · Zurich

2 déc. 2019 – 31 déc. 202130 nov. 2015 – 1 déc. 2019

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

2 déc. 2019 – 31 déc. 202130 nov. 2015 – 1 déc. 2019

Union Démocratique du Centre · Parti

1 janv. 2022 – aujourd’hui2 déc. 2019 – 31 déc. 202130 nov. 2015 – 1 déc. 2019

Commissions

Anciennes commissions: Délégation parlementaire permanente pour la participation aux activités s’inscrivant dans le cadre de l’OCDE, Commission des affaires juridiques Conseil national

Interventions

20 déposées · 77 cosignées · 6 rapports

Emplois publics. Non à la discrimination des personnes âgées

Mo. · 21.3655 · 8 juin 2021

Modernisation mesurée du droit de la société coopérative

Mo. · 21.3652 · 8 juin 2021

Reprise du droit de l'UE par la Suisse. Une reprise dynamique va beaucoup plus loin qu'une reprise autonome

Ip. · 20.4701 · 18 déc. 2020

Pas de responsabilité causale illimitée du vendeur pour les dommages consécutifs au défaut

Pa. Iv. · 20.491 · 16 déc. 2020

Crise du coronavirus. Empêcher que les Chinois reprennent à bon compte des entreprises suisses en difficulté

Ip. · 20.4468 · 14 déc. 2020

Selon l'UE, la directive sur la citoyenneté est un développement du droit de libre circulation. A-t-elle raison?

Ip. · 19.3690 · 19 juin 2019

Loi sur l'infrastructure des marchés financiers. Sanctions en cas d'indications fausses ou incomplètes dans les offres publiques d'achat

Pa. Iv. · 18.489 · 14 déc. 2018

Garantir la transparence en ce qui concerne les nationalisations opérées par des entreprises publiques ou parapubliques

Mo. · 18.4313 · 14 déc. 2018

Pour une Suisse sûre et dotée d'une armée de milice forte. Faire en sorte que les obligations militaires soient accomplies

Pa. Iv. · 17.474 · 27 sept. 2017

Rachat d'entreprises suisses par des entreprises d'Etat chinoises. Les investissements de la part d'entreprises d'Etat étrangères sont-ils importants pour la Suisse? La réciprocité existe-t-elle et qu'apporte-t-elle à la Suisse?

Ip. · 17.3671 · 18 sept. 2017

Rachats d'entreprises suisses par des sociétés nationales chinoises. Une menace pour les intérêts de la politique étrangère suisse?

Ip. · 17.3388 · 6 juin 2017

Rachats d'entreprises suisses par des société nationales chinoises. Une menace pour les intérêts de l'économie suisse?

Ip. · 17.3387 · 6 juin 2017

Stopper l'inflation normative. Freiner l'internationalisation du droit, la reprise du droit européen et la tendance au "Swiss finish"

Pa. Iv. · 16.440 · 6 juin 2016

Stopper l'inflation normative. Limiter la durée de validité des lois

Pa. Iv. · 16.437 · 2 juin 2016

Stopper l'inflation normative. Préserver la liberté de décision et la marge de manoeuvre des particuliers et des entreprises

Pa. Iv. · 16.436 · 2 juin 2016

Stopper l'inflation normative. Supprimer un texte normatif pour chaque texte normatif nouvellement créé (principe du "un pour un")

Pa. Iv. · 16.435 · 2 juin 2016

Garantir la capacité d'action du Parlement et du Conseil fédéral. Mettre en oeuvre l'article 121a de la Constitution. Maintenir la jurisprudence Schubert

Ip. · 16.3043 · 2 mars 2016

Mesures d'accompagnement et asile. Proposition du Conseil fédéral concernant la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution

Fra. · 15.5602 · 8 déc. 2015

Révision du droit de la société anonyme. Instauration de quotas par sexe dans les directions et les conseils d'administration des grandes entreprises cotées en bourse

Ip. · 15.4108 · 8 déc. 2015

Interprétation et exercice eurocompatibles de la puissance publique par des citoyens de l'UE en Suisse

A · 15.1088 · 8 déc. 2015

Votes

7'809 votes · 92,4 % de participation · 95,5 % avec la majorité du groupe

Vote final: Loi fédérale sur la réduction des émissions de CO2

Conseil national · 21.477 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur les postes de juge au Tribunal pénal fédéral

Conseil national · 21.401 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l’épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19)

Conseil national · 21.066 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Loi sur le transport de voyageurs (LTV) (Prolongation du soutien aux transports publics durant la crise du COVID-19)

Conseil national · 21.064 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LERI) (Adaptations concernant l’encouragement de l’innovation)

Conseil national · 21.026 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’impôt anticipé (LIA) (Renforcement du marché des capitaux de tiers)

Conseil national · 21.024 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 21.022 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’utilisation de profils d’ADN dans les procédures pénales et sur l’identification de personnes inconnues ou disparues (Loi sur les profils d’ADN)

Conseil national · 20.088 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur le transport souterrain de marchandises (LTSM)

Conseil national · 20.081 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Loi fédérale sur les étrangers et l’intégration (LEI) (Restriction des voyages à l’étranger et modification du statut de l’admission à titre provisoire)

Conseil national · 20.063 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs, LPCC)

Conseil national · 20.062 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur les banques et les caisses d’épargne (Loi sur les banques, LB) (Insolvabilité et garantie des dépôts)

Conseil national · 20.059 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires (OMAP)

Conseil national · 19.407 · 17 déc. 2021

Non
Vote final: Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la TVA

Conseil national · 19.050 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants (LAVS)

Conseil national · 19.050 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Ordonnance de l’Assemblée fédérale portant application de la loi sur le Parlement et relative à l’administration du Parlement (Ordonnance sur l’administration du Parlement, OLPA) (Nationalités des membres de l’Assemblée fédérale)

Conseil national · 18.406 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’adaptation du droit pénal accessoire au droit des sanctions modifié

Conseil national · 18.043 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’harmonisation des peines

Conseil national · 18.043 · 17 déc. 2021

Abstention
Vote final: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Loi sur la TVA, LTVA)

Conseil national · 17.448 · 17 déc. 2021

Oui
Vote final: Code civil (Renforcer l’attractivité de la Suisse pour les fondations)

Conseil national · 14.470 · 17 déc. 2021

Non

Les 7'809 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

64 interventions

Ouvrir l’objet →

6 déc. 2021 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.

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