Wilfried Ernest Gusset

Conseil national · Thurgovie · sans parti · Non inscrit · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Thurgovie

4 déc. 1995 – 5 déc. 1999

Non inscrit · Groupe parlementaire

17 août 1999 – 5 déc. 1999

Groupe du Parti suisse de la liberté · Groupe parlementaire

4 déc. 1995 – 16 août 1999

sans parti · Parti

20 juil. 1999 – 5 déc. 1999

Freiheits-Partei der Schweiz · Parti

4 déc. 1995 – 19 juil. 1999

Commissions

Anciennes commissions: Commission de l'économie et des redevances Conseil national

Interventions

22 déposées · 96 cosignées · 2 rapports

Indemnisation pour frais administratifs

Mo. · 99.3495 · 5 oct. 1999

Corps des instructeurs. Diminution des effectifs

Po. · 99.3319 · 18 juin 1999

Chômage chez les personnes anciennement indépendantes

EA · 99.1097 · 18 juin 1999

Renvoi des réfugiés ayant retrouvé leurs papiers

Ip. · 99.3177 · 22 avr. 1999

Impôt fédéral direct pour les PME. Pratiques fiscales

EA · 99.1030 · 18 mars 1999

Indemnisations de départ de la Confédération

Mo. · 99.3077 · 16 mars 1999

Réserves d'or de la BNS aux Etats-Unis

Ip. · 98.3476 · 8 oct. 1998

Réserves monétaires de la Banque nationale suisse. Utilisation par les grandes banques

EA · 98.1145 · 1 oct. 1998

Adjudications. Facteurs de correction pour les soumissionnaires étrangers

Ip. · 98.3329 · 26 juin 1998

Domaine de l'asile. Réduction des subsides de la Confédération

Po. · 98.3273 · 22 juin 1998

OPRA. Révision

EA · 98.1060 · 29 avr. 1998

Indemnités de chômage pour les militaires en service d'avancement

EA · 98.1006 · 21 janv. 1998

PME. Réduction immédiate des dépenses administratives

Po. · 97.3616 · 17 déc. 1997

Fonctionnaires élus. Déclaration des intérêts

Ip. · 97.3479 · 9 oct. 1997

Traitement différencié des dépassements de vitesse

Ip. · 97.3357 · 19 juin 1997

Discrimination raciale. Révision

Mo. · 97.3327 · 19 juin 1997

Suppression du statut de fonctionnaire pour le personnel de la Confédération

Mo. · 97.3168 · 21 mars 1997

TVA. Exonération douteuse pratiquée par la France dans les régions frontalières

Ip. · 96.3565 · 26 nov. 1996

Anciens ateliers de construction à Thoune. Privatisation partielle

Ip. · 96.3440 · 26 sept. 1996

Limitations de vitesse identiques pour tous les véhicules, équipés d'une remorque ou non

Po. · 96.3315 · 20 juin 1996

Les 20 interventions déposées les plus récentes.

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.