Bruno Zuppiger

Conseil national · Zurich · Union Démocratique du Centre · Groupe de l'Union démocratique du Centre · Inscription officielle

Mandats

Conseil national · Zurich

5 déc. 2011 – 10 sept. 20123 déc. 2007 – 4 déc. 20111 déc. 2003 – 2 déc. 20076 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Groupe de l'Union démocratique du Centre · Groupe parlementaire

22 janv. 2012 – 10 sept. 20125 déc. 2011 – 21 janv. 2012 · Vizepräsident/in3 déc. 2007 – 4 déc. 2011 · Vizepräsident/in1 déc. 2003 – 2 déc. 2007 · Vizepräsident/in1 nov. 2001 – 30 nov. 2003 · Vizepräsident/in6 déc. 1999 – 31 oct. 2001

Union Démocratique du Centre · Parti

11 sept. 2012 – 19 févr. 20165 déc. 2011 – 10 sept. 20121 déc. 2003 – 4 déc. 20116 déc. 1999 – 30 nov. 2003

Commissions

Anciennes commissions: Commission des finances Conseil national Sous-commission 1 (A+T/DFF), Commission de la science, de l'éducation et de la culture Conseil national, Commission des finances Conseil national, Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, Commission de la politique de sécurité Conseil national, Délégation des finances, Commission des finances/Sous-commission 7 (DFE)CN, Commission des finances/Sous-commission 6 (DFF)CN, Commission de l'économie et des redevances Conseil national, Commission des finances/Sous-commission 4 (DFJP)CN, Commission 06.094-CN, Commission 05.070-CN, Commission 04.080-CN, Commission 04.067-CN, Commission 04.066-CN, Commission 04.012-CN, Commission spéciale CN (03.047), Commission spéciale CN (01.074), Commission 00.016-CN

Interventions

17 déposées · 753 cosignées · 18 rapports

Mesure des coûts réglementaires

Po. · 10.3592 · 18 juin 2010

Abrogation de l'OTR 2. Autorisation d'admission pour les entreprises de taxis

Mo. · 09.3206 · 19 mars 2009

Faciliter l'engagement politique

Mo. · 07.3620 · 3 oct. 2007

Vers une réduction de la dette de l'Etat?

Fra. · 07.5299 · 1 oct. 2007

Croissance des dépenses

Ip. · 07.3146 · 22 mars 2007

Utilisation de la fortune du peuple dans les cantons

Po. · 06.3752 · 19 déc. 2006

Utilisation abusive de la croix suisse

Ip. · 05.3211 · 18 mars 2005

Faciliter la pose d'affiches politiques

Mo. · 05.3210 · 18 mars 2005

Effets réels des recours déposés par les associations

A · 04.1143 · 8 oct. 2004

Aligner le droit du personnel de la Confédération sur le Code des obligations

Mo. · 04.3543 · 7 oct. 2004

Assurer la transparence en matière de dette publique

Po. · 04.3542 · 7 oct. 2004

Abus du droit de recours des associations

Ip. · 04.3244 · 6 mai 2004

Programme d'allègement budgétaire. Réduction accrue des dépenses

Ip. · 03.3287 · 17 juin 2003

A53. Intégration dans le réseau des routes nationales

Mo. · 02.3709 · 11 déc. 2002

Intégration de la route A53 dans le réseau des routes nationales

Mo. · 00.3529 · 5 oct. 2000

Remboursement de l'impôt anticipé. Bonification des intérêts

Mo. · 00.3444 · 20 sept. 2000

Sociétés anonymes et actionnaires. Supprimer la double imposition des revenus

Mo. · 00.3155 · 24 mars 2000

Votes

6'398 votes · 78,4 % de participation · 93,9 % avec la majorité du groupe

Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Autriche

Conseil national · 12.051 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l'imposition internationale à la source (LISint)

Conseil national · 12.050 · 15 juin 2012

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité entre la Suisse et le Royaume-Uni et du protocole le modifiant

Conseil national · 12.050 · 15 juin 2012

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation de l'accord concernant la coopération en matière de fiscalité et de marchés financiers entre la Suisse et l'Allemagne et du protocole le modifiant

Conseil national · 12.050 · 15 juin 2012

Non
Vote final: Loi fédérale portant modification des mesures d’accompagnement à la libre circulation des personnes

Conseil national · 12.039 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale sur la compensation du renchérissement pour les indemnités et les défraiements alloués aux parlementaires

Conseil national · 11.468 · 15 juin 2012

Non
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Russie

Conseil national · 11.075 · 15 juin 2012

Ouicontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d'un accord contre les doubles impositions entre la Suisse et Hong Kong

Conseil national · 11.074 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Emirats Arabes Unis

Conseil national · 11.073 · 15 juin 2012

Ouicontre le groupe
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la Suisse et la Colombie

Conseil national · 11.071 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Espagne

Conseil national · 11.072 · 15 juin 2012

Abstention
Vote final: Loi fédérale sur la protection des animaux (LPA)

Conseil national · 11.060 · 15 juin 2012

Noncontre le groupe
Vote final: Loi fédérale sur l'impôt anticipé (LIA)

Conseil national · 11.047 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale portant mise en œuvre de l’art. 123b de la Constitution concernant l’imprescriptibilité des actes d’ordre sexuel ou pornographique commis sur des enfants impubères (Modification du code pénal, du code pénal militaire et du droit pénal des mineurs)

Conseil national · 11.039 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (6e révision de l’AI, deuxième volet: prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers)

Conseil national · 11.030 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Loi fédérale concernant les mesures de lutte contre les mariages forcés

Conseil national · 11.018 · 15 juin 2012

Oui
Vote final: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les taux limites d'alcool admis en matière de circulation routière

Conseil national · 10.092 · 15 juin 2012

Non
Vote final: Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)

Conseil national · 10.092 · 15 juin 2012

Non
Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 10.019 · 15 juin 2012

Non
Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "De l'espace pour l'homme et la nature (initiative pour le paysage)"

Conseil national · 10.018 · 15 juin 2012

Oui

Les 6'398 votes →

Sont enregistrés les votes électroniques : au Conseil national depuis la session d'hiver 2003, au Conseil des États ceux publiés nominativement depuis la session de printemps 2014.

Interventions par objet

211 interventions

Ouvrir l’objet →

31 mai 2012 · Conseil national

Le Bulletin officiel est numérisé depuis la session d’hiver 1999 ; les interventions antérieures ne sont pas recensées. La présidence des débats ne compte pas comme intervention.