Initiative foie gras
Votation populaire du 28 févr. 2027 · Initiative populaire · N° 694Initiative populaire « Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras) »
Agriculture : Production animale · Environnement naturel et bâti : Protection des animaux · Politique étrangère : Politique économique extérieure
La votation est à venir ou le dépouillement est en cours.
L'objet
- Type d'objet
- Initiative populaire, projet rédigé
- Département compétent
- Département fédéral de l'intérieur (DFI)
- Législature
- 52e législature
- Objet parlementaire
- «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)». Initiative populaire (24.089)
- Dans la Feuille fédérale
- Message concernant l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)», 12 déc. 2024, Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)» (Projet), 12 déc. 2024, Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Oui à l’interdiction d’importer du foie gras (initiative foie gras)», 13 oct. 2026
Au Parlement
- Conseil fédéral
- Non
- Parlement
- Non
Vote final Conseil national · Liste nominative
Vote final Conseil des États · Liste nominative
Du lancement aux urnes
- Auteurs
- Organisations de protection des animaux
- Signatures valables
- 102'478 sur 100'000 requises (102,5 %)
- Signatures non valables
- 765
Le même jour
Initiative populaire
Référendum facultatif
Référendum facultatif
Référendum facultatif
Documents
Sources: Swissvotes, Chancellerie fédérale, Curia Vista, Année politique suisse
Données : Swissvotes, la base de données des votations fédérales (Année Politique Suisse, Université de Berne ; CC BY 4.0), l'Office fédéral de la statistique et les Services du Parlement.