Vote final: Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail)

Conseil national · 8 oct. 2004, 10:24 · Objet 02.422Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Oui
109 (61 %)
Non
65 (36 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
21

Au Bulletin officiel: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics

Objet parlementaire: Heures d'ouverture des commerces dans les centres de transports publics (02.422)

Votation populaire: Loi sur le travail (travail du dimanche) (27 nov. 2005, Accepté · 50,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste5 (11 %)39 (85 %)2 (4 %)6
Groupe radical-libéral32 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)6
Groupe démocrate-chrétien19 (76 %)5 (20 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit2 (40 %)3 (60 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (61 %)65 (36 %)5 (3 %)21

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe radical-libéral 32

Groupe démocrate-chrétien 19

Groupe socialiste 5

Non inscrit 2

Non 65

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe PEV/UDF 5

Groupe démocrate-chrétien 5

Non inscrit 3

Abstention 5

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 2

Groupe démocrate-chrétien 1

N'a pas participé 16

Groupe radical-libéral 5

Groupe socialiste 4

Groupe démocrate-chrétien 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe radical-libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national