Vote final: Loi fédérale sur les étrangers (LEtr)

Conseil national · 16 déc. 2005, 10:23 · Objet 02.024Loi sur les étrangers

Oui
106 (58 %)
Non
66 (36 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
18

Au Bulletin officiel: Loi sur les étrangers

Objet parlementaire: Loi sur les étrangers (02.024)

Votation populaire: Loi sur les étrangers (24 sept. 2006, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)42 (100 %)0 (0 %)10
Groupe radical-libéral27 (77 %)4 (11 %)4 (11 %)5
Groupe démocrate-chrétien20 (74 %)2 (7 %)5 (19 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)14 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit3 (50 %)3 (50 %)0 (0 %)0
Groupe PEV/UDF4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total106 (58 %)66 (36 %)10 (5 %)18

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe radical-libéral 27

Groupe démocrate-chrétien 20

Groupe PEV/UDF 4

Non inscrit 3

Non 66

Groupe socialiste 42

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe radical-libéral 4

Non inscrit 3

Groupe démocrate-chrétien 2

Groupe PEV/UDF 1

Abstention 10

Groupe démocrate-chrétien 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 16

Groupe socialiste 8

Groupe radical-libéral 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe démocrate-chrétien 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national