Vote final: Arrêté fédéral sur un nouveau régime financier

Conseil national · 19 mars 2004, 09:40 · Objet 02.078Nouveau régime financier

Oui
191 (100 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9

Au Bulletin officiel: Nouveau régime financier

Objet parlementaire: Nouveau régime financier (02.078)

Votation populaire: Nouveau régime financier (28 nov. 2004, Accepté · 73,8 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe radical-libéral37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe démocrate-chrétien27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe PEV/UDF5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total191 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 191

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 51

Groupe radical-libéral 37

Groupe démocrate-chrétien 27

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe PEV/UDF 5

Non inscrit 4

N'a pas participé 8

Groupe radical-libéral 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe démocrate-chrétien 1

Non inscrit 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national