Vote final: Arrêté fédéral relatif à l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (initiative sur le renvoi)"

Conseil national · 18 juin 2010, 11:50 · Objet 09.060Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr

Oui
92 (48 %)
Non
82 (42 %)
Abstention
19 (10 %)
N'ont pas voté
7

Au Bulletin officiel: Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr

Objet parlementaire: Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi). Initiative populaire. Modification de la LEtr (09.060)

Votation populaire: Initiative sur le renvoi (28 nov. 2010, Accepté · 52,9 % de oui)

Votation populaire: Contre-projet à l'initiative sur le renvoi (28 nov. 2010, Rejeté · 45,8 % de oui)

Votation populaire: Question subsidiaire sur l'«Initiative sur le renvoi» et le contre-projet (28 nov. 2010, Sans objet · 49,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)60 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste24 (60 %)9 (23 %)7 (18 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL32 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical32 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)12 (55 %)10 (45 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total92 (48 %)82 (42 %)19 (10 %)7

Liste nominative

Oui 92

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe socialiste 24

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe des VERT-E-S 12

Groupe socialiste 9

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 19

Groupe des VERT-E-S 10

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national