Vote final: Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA

Conseil national · 13 juin 2008, 12:39 · Objet 05.053AI. Financement additionnel

Oui
126 (67 %)
Non
58 (31 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12

Au Bulletin officiel: AI. Financement additionnel

Objet parlementaire: AI. Financement additionnel (05.053)

Votation populaire: Financement additionnel de l'Assurance-invalidité (27 sept. 2009, Accepté · 54,6 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)58 (97 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL35 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe radical-libéral28 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)4
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (67 %)58 (31 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 126

Groupe socialiste 38

Groupe PDC/PEV/PVL 35

Groupe radical-libéral 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Abstention 4

Groupe radical-libéral 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 11

Groupe socialiste 5

Groupe radical-libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national