Vote final: Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

Conseil national · 25 sept. 2015, 11:49 · Objet 14.022Loi sur le renseignement

Oui
145 (75 %)
Non
41 (21 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le renseignement

Objet parlementaire: Loi sur le renseignement (14.022)

Votation populaire: Loi sur le renseignement (25 sept. 2016, Accepté · 65,5 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (94 %)1 (2 %)2 (4 %)3
Groupe socialiste15 (34 %)23 (52 %)6 (14 %)2
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (83 %)2 (17 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total145 (75 %)41 (21 %)8 (4 %)6

Liste nominative

Oui 145

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 30

Groupe socialiste 15

Groupe vert'libéral 10

Groupe bourgeois-démocratique 8

Non 41

Groupe socialiste 23

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 8

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national