Vote final: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)"

Conseil national · 23 déc. 2011, 09:41 · Objet 10.090Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire

Oui
139 (71 %)
Non
56 (29 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Annahme des Bundesbeschlusses (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative)
Non signifie
Rejeter l'arrêté fédéral

Au Bulletin officiel: Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire

Objet parlementaire: Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!). Initiative populaire (10.090)

Votation populaire: Initiative «Accords internationaux: la parole au peuple!» (17 juin 2012, Rejeté · 24,7 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste44 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC-PEV31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique7 (88 %)0 (0 %)1 (13 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total139 (71 %)56 (29 %)1 (1 %)4

Liste nominative

Oui 139

Groupe socialiste 44

Groupe PDC-PEV 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 7

Non inscrit 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national