Vote final: Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 16 mars 2012, 10:12 · Objet 11.059Loi sur les épizooties. Modification

Oui
192 (98 %)
Non
1 (1 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Loi sur les épizooties. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les épizooties. Modification (11.059)

Votation populaire: Loi sur les épizooties (25 nov. 2012, Accepté · 68,3 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste46 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe PDC-PEV30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical29 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total192 (98 %)1 (1 %)3 (2 %)4

Liste nominative

Oui 192

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 46

Groupe PDC-PEV 30

Groupe libéral-radical 29

Groupe des VERT-E-S 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe bourgeois-démocratique 9

Non inscrit 1

Non 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC-PEV 1

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national