Vote final: Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (Loi sur l'aménagement du territoire, LAT)

Conseil national · 15 juin 2012, 10:59 · Objet 10.019Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Oui
108 (55 %)
Non
77 (39 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
4

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle

Objet parlementaire: Loi sur l'aménagement du territoire. Révision partielle (10.019)

Votation populaire: Loi sur l'aménagement du territoire (3 mars 2013, Accepté · 62,9 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre5 (9 %)48 (87 %)2 (4 %)1
Groupe socialiste43 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)1
Groupe PDC-PEV20 (65 %)9 (29 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical4 (15 %)19 (70 %)4 (15 %)2
Groupe des VERT-E-S15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total108 (55 %)77 (39 %)10 (5 %)4

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 43

Groupe PDC-PEV 20

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe vert'libéral 12

Groupe bourgeois-démocratique 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 4

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC-PEV 9

Non inscrit 1

Abstention 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC-PEV 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national