Vote final: Loi fédérale sur la lutte contre les maladies transmissibles de l'homme (Loi sur les épidémies, LEp)

Conseil national · 28 sept. 2012, 10:57 · Objet 10.107Loi sur les épidémies. Révision

Oui
149 (79 %)
Non
14 (7 %)
Abstention
25 (13 %)
N'ont pas voté
10

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre40 (83 %)6 (13 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste34 (77 %)0 (0 %)10 (23 %)2
Groupe PDC-PEV30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S7 (47 %)6 (40 %)2 (13 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)0 (0 %)11 (100 %)1
Groupe bourgeois-démocratique9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total149 (79 %)14 (7 %)25 (13 %)10

Liste nominative

Oui 149

Non inscrit 1

Non 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe PDC-PEV 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national