Art. 21, al. 1 et 2: Loi fédérale sur le service civil

Conseil national · 18 déc. 2019, 19:46 · Objet 19.020Loi sur le service civil. Modification

Oui
101 (52 %)
Non
89 (46 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli (biffer, selon droit en vigueur)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (79 %)4 (14 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total101 (52 %)89 (46 %)4 (2 %)6

Liste nominative

Oui 101

Non 89

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national