Art. 39a (nouveau) (vaut aussi pour art. 41, al. 1): Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10 juin 2020, 20:06 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
10 (5 %)
Non
161 (83 %)
Abstention
22 (11 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition Prezioso Batou
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (3 %)36 (95 %)1 (3 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S9 (31 %)0 (0 %)20 (69 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)0 (0 %)1 (100 %)0
Total10 (5 %)161 (83 %)22 (11 %)7

Liste nominative

Oui 10

Groupe des VERT-E-S 9

Groupe socialiste 1

Non 161

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Abstention 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national