Art. 40a, al. 2ter: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10 juin 2020, 20:09 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
125 (64 %)
Non
69 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Imark (biffer)

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)54 (98 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (42 %)15 (58 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (64 %)69 (36 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 15

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national