Art. 43a et 43b: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10 juin 2020, 20:18 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
108 (55 %)
Non
86 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Résultats de votes précédents

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (94 %)1 (6 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total108 (55 %)86 (44 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Non 86

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national