Art. 60, al. 3 et 4: Loi fédérale sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre (Loi sur le CO2)

Conseil national · 10 juin 2020, 20:27 · Objet 17.071Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Oui
169 (87 %)
Non
23 (12 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Grin

Au Bulletin officiel: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020

Objet parlementaire: Révision totale de la loi sur le CO2 pour la période postérieure à 2020 (17.071)

Votation populaire: Loi sur le CO2 (13 juin 2021, Rejeté · 48,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (62 %)18 (33 %)3 (5 %)0
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (88 %)2 (13 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total169 (87 %)23 (12 %)3 (2 %)5

Liste nominative

Oui 169

Groupe socialiste 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national